Automobile : la Commission européenne prend le volant

Le 02 septembre 2020 par Victor Miget
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Bruxelles pourra donc vérifier la conformité des voitures, et le cas échéant, ordonner des rappels et infliger des amendes en cas de non respect des normes d'émissions.
Bruxelles pourra donc vérifier la conformité des voitures, et le cas échéant, ordonner des rappels et infliger des amendes en cas de non respect des normes d'émissions.

En vertu du nouveau cadre pour la réception UE, la Commission européenne peut, depuis mardi 1er septembre, contrôler, rappeler des véhicules et révoquer les certifications de contrôle technique en cas de non-respect des limites d'émissions de l'UE. Les Etats membres sont également invités à serrer la vis.

 

Les constructeurs automobiles devront respecter les limites d’émissions européennes

De fortes amendes

Pour éviter un dieselgate bis, l’exécutif européen a renforcé sa capacité de contrôle. «La Commission effectuera les contrôles de conformité par l'intermédiaire de son Centre commun de recherche. Celui-ci […] réalisera des essais d'émissions réglementaires sélectionnés en laboratoire et sur la route, ainsi que des contrôles de la sécurité». Bruxelles pourra donc vérifier la conformité des voitures, et le cas échéant, ordonner des rappels et infliger des amendes pouvant atteindre 30.000 euros par véhicule.

Auparavant, ces sanctions ne pouvaient qu’être infligés par la seule autorité nationale. Insuffisant pour la Commission, qui juge ce système trop lent et pas suffisamment global, en cas de rappel à l’échelle communautaire.

Dorénavant, les services d’Ursula von der Leyen peuvent aussi révoquer les certifications de contrôle technique. «La Commission aura le pouvoir de suspendre, de restreindre ou de retirer l'agrément de services techniques dont les performances ne sont pas à la hauteur ou qui ne sont pas assez rigoureux dans leur application des règles». Ce qui n’a rien d’anodin ! Les constructeurs s’exposent à des demandes d’indemnisation de la part de leurs clients européens, si ces derniers venaient à acheter des véhicules ayant par la suite perdus leur homologation.

Quid des dispositifs d’invalidation[1] ? Interdits depuis 2007, les États membres ont obligation de surveiller et de faire respecter leur interdiction. Depuis le 1er septembre, les constructeurs doivent donner l'accès aux données du logiciel du véhicule «pour les besoins de la réalisation de contrôles externes».
 

Plus de contrôle par les Etats

Les pays de l'UE devront eux-aussi mettre la main dans le cambouis. «La majorité des États membres désignent des services techniques chargés d'inspecter les nouveaux modèles de véhicule et de les soumettre à des essais», précisent les nouvelles règles. Ces services feront régulièrement l'objet d'audits indépendants, afin d'obtenir et de maintenir leur désignation pour l'essai et l'inspection des nouveaux modèles. 

Les 27 et la Commission effectueront aussi des contrôles de vérification de la conformité de véhicules déjà mis sur le marché. Les Etats, quant à eux, veilleront à ce que soit mis en place «un financement national suffisant pour contrôler un nombre minimum de véhicules». Devra être vérifié au moins un véhicule pour 40.000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés. L’accent sera mis sur les essais d'émissions ainsi que sur la sécurité. En 2019, 17,9 millions de nouveaux véhicules à moteur ont été immatriculés dans l'UE. Ce qui correspond à «447 contrôles de surveillance […] sur l'ensemble des États membres pour satisfaire aux nouvelles obligations». C’est peu, mais c’est un début.

La Commission rappelle aux États membres qu’ils pourront eux-aussi infliger des amendes en cas de non-conformité. Les pénalités devront être «proportionnées et dissuasives». Dans le cas contraire, Bruxelles se réserve le droit de ressortir son carnet de contravention.  


[1] Dispositifs qui module, retarde ou désactive le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions.