Automobile : coup d’accélérateur sur le malus et coup de frein sur le bonus

Le 29 septembre 2020 par Victor Miget
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
En 2022, le montant de la prime à la conversion reviendra à 5000 euros, son niveau d'avant crise.
En 2022, le montant de la prime à la conversion reviendra à 5000 euros, son niveau d'avant crise.

Dans le cadre du projet de PLF2021, présenté le 28 septembre, le ministère des Finances prévoit de durcir le malus écologique et d’instaurer des montants régressifs pour la prime à l’achat. Ces mesures ne font pas l’unanimité.

 

Le secteur automobile échappe au malus sur la masse des véhicules, du moins pour un temps. Mais dans le cadre du PLF 2021 présenté hier, le gouvernement annonce le durcissement du barème du malus. Depuis le 1er mars 2020, il s’applique aux véhicules neufs émettant plus de 138 g de CO2/ km. Dès le 1er janvier 2021, le seuil tombera à 131g, puis 123 g en 2022. Sur ce point, l’équipe de Jean Castex suit les recommandations de la Convention citoyenne pour le Climat.

Un seuil qui baisse, et un plafond qui augmente. Le malus, de 20.000 euros maximum actuellement, pourra atteindre 40.000 euros en 2021 (cf barème) et 50.000 euros à partir de 2022. L’Etat espère ainsi récolter 980 M€ l’année prochaine et 1,5 milliards (Md€) en 2022. Contre 520 M€ cette année.

Coup de rabot pour les primes

En revanche, côté bonus, les montants vont baisser. Renforcés lors de l’annonce du plan de relance de l’automobile, ses montants seront dégressifs ces deux prochaines années. Alors que les Conventionnels plaidaient pour une prime à l’achat d’un véhicule  électrique à 9.000 euros pour les particuliers, celle-ci passera de 7.000€ à 6.000 € en 2021 et tombera à 5000 € en 2022. Concernant les flottes d’entreprises, comptez 4.000 euros, contre 5.000 euros auparavant. La prime accordée pour l’achat d’hybride rechargeable passera quant à elle de 2.000 à 1.000 euros. Enfin, la prime à la conversion passe à 3.000€ contre 5.000€ auparavant et sera réservée aux foyers modestes. Le revenu de fiscal de référence de 18.000 € devrait être abaissé en 2021.

Trop ou pas assez

La Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile regrette ses annonces. «Après un durcissement conséquent du malus automobile en 2020, le gouvernement a en effet décidé sans concertation ; de penser à une échelle largement supérieure […] En corollaire, le bonus écologique lui n’est pas revalorisé». Déplore-t-elle. De leur avis, le malus suit une trajectoire beaucoup plus forte que le bonus, afin que le gouvernement engrange d’importantes recettes fiscales «sur le dos des automobilistes et au détriment de la filière». Bouteille à la mer : la fédération demande un moratoire d’au moins 2 ans sur la fiscalité automobile et une concertation élargie.

Pour des raisons diamétralement opposées, les écologistes aussi ne cachent pas leur insatisfaction. «Le gouvernement officialise un nouveau joker en ne reprenant pas la proposition de la Convention citoyenne d’instaurer un malus sur le poids des véhicules, seul outil permettant de prendre en compte l’ensemble des impacts sur le climat et la pollution de l’air des véhicules les plus lourds», estime Agathe Bonfour, responsable Transports au Réseau Action Climat (RAC). 

Si le PLF ne contient effectivement aucune décision de taxation de la masse des véhicules, l’idée n’est pas enterrée. Barbara Pompili présentera son projet de loi climat censé intégrer les propositions de la CCC lors d’un Conseil des ministres de fin d’année. La taxe aux SUV pourrait y figurer.