Associations communales de chasse agréées : nouvelle constitution par fusion
Le jeudi 08 août 2013 à 10h 00 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Chasse Le décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées modifie le Code de l'environnement en autorisant la constitution de ces associations intercommunales non plus...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
