Approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Le lundi 29 août 2011 à 17h 22 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Infrastructures de transport Le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 approuve le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Le schéma est accompagné d'une déclaration prévue par l'article L. 122-10 du Code...comment lire l'article complet ?
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