Approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
Le vendredi 22 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique La loi n° 2011-856 du 20 juillet 2011 autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt ...comment lire l'article complet ?
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