Application du Code du patrimoine à Saint-Barthélemy : dépôt d'une proposition de loi
Le mercredi 07 mai 2014 à 08h 32 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Protection du patrimoine Le 17 avril 2014, la proposition de loi n° 474 portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy, a été enregistrée à la présidence du Sénat. Cette proposition vise à intégrer un titre...comment lire l'article complet ?
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