Antennes-relais : le TGI de Paris déclaré compétent

Le 1^er octobre, la cour d'appel de Paris a déclaré le tribunal de grande instance (TGI) de Paris compétent pour traiter la plainte d'une habitante de Strasbourg. Celle-ci avait attaqué les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR, à la grande satisfaction des associations concernées, selon l’AFP.

En février, un premier juge avait soulevé l'incompétence du TGI au profit du tribunal administratif de Strasbourg, mais la plaignante avait fait appel.

Pour Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des toits, la décision de la cour d'appel est une victoire, et l'avocat de l'association Richard Forget de préciser : « A Paris, le juge s'était déclaré incompétent, ce qui fermait la porte à toute action en trouble anormal du voisinage et pour le démontage d'antenne à Paris», mais désormais « on pourra amener devant le TGI de Paris des plaintes pour les nouvelles antennes, notamment celles de Free »

Le Conseil de Paris a voté cette semaine en faveur de l'arrivée sur les toits de la capitale des antennes-relais de l'opérateur Free, devenu le 4e opérateur de téléphonie mobile en janvier.

Voir le JDLE « Le principe de précaution s'applique aux antennes-relais » (23 juillet 2010)

Voir le JDLE « Première antenne-relais interdite à Paris » (27 août 2009)