Annonce de la préparation d'un projet de loi "Consommation" destiné à restaurer la confiance de consommateurs
Le 28 mars 2013 par Foodsafety Vigilance
Publié le 18/03/2013 par Laurine Arnaud
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Dans un communiqué du 15 mars 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait un compte-rendu des échanges récents entre le ministre délégué français chargé de la Consommation et les commissaires et députés européens en ce qui concerne notamment le renforcement de la sécurité alimentaire dans l'Union européenne. Lors de ces échanges, celui-ci a réaffirmé la position française en faveur de l'amélioration de la législation européenne en matière d'étiquetage du pays d'origine et de traçabilité.
Il a par ailleurs indiqué que dans le cadre d'un projet de loi "Consommation" en cours de préparation par le gouvernement, il souhaite également renforcer les sanctions prévues en cas de fraude, en France.
Ces mesures en cours de mise en place font suite à l'affaire de la viande chevaline.
Pour rappel, fin février, les ministères français chargés de l'agriculture et de l'économie ont présenté les actions lancées pour améliorer la traçabilité des produits à base de viande à la suite du scandale de la viande de cheval. Ils ont notamment annoncé la création de deux groupes de travail en vue de trouver des solutions pour :
- renforcer la transparence et l’information du consommateur ;
- améliorer les garanties en matière de traçabilité et de qualité.
Sources : Communiqué de la DGCCRF, "Benoît HAMON s'est rendu mardi au Parlement européen pour défendre les positions françaises en matière de sécurité alimentaire et sur l'Economie sociale et solidaire", 15 mars 2013
