Amorce et le CNR absents de la Commission inter-filières Rep

Le 14 octobre 2020 par Stéphanie Senet
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Un signal désastreux pour les négociations à venir
Un signal désastreux pour les négociations à venir

Née de la loi sur l’économie circulaire, la nouvelle commission inter-filières Rep ne comprend ni Amorce ni le Cercle national du recyclage, selon le décret publié ce 14 octobre au Journal officiel. Un règlement de compte post-consigne ?

Clé de voûte de la nouvelle gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), la commission inter-filières a pour mission de donner son avis (consultatif) sur les cahiers des charges applicables à chaque filière (et notamment les objectifs de réemploi et de recyclage), les agréments des éco-organismes, les modulations des éco-contributions (favorisant l’éco-conception) et les actions de communication. C’est l’équivalent de l’ancienne commission qui était ciblée sur chaque filière, mais sa composition a été fortement remaniée au profit de 5 collèges (producteurs, collectivités locales, associations, opérateurs, acteurs de l’ESS[1] et Etat) dont les membres sont désignés pendant trois ans.

Selon le décret publié ce jour, Amorce et le CNR ont bel et bien disparu des radars. Ce qui nous pousse à y voir un règlement de compte du ministère de la transition écologique alors qu’elles ont largement œuvré pour faire capoter le projet de consigne promu par le projet de loi sur l’économie circulaire. Pourtant, elles n’étaient pas seules à pousser la voix contre ce dispositif, ciblant les emballages en plastiques, qui s’avérait peu prioritaire face aux enjeux actuels du recyclage. La Fédération des entreprises du recyclage (Federec), qui a dit tout le mal qu’elle en pensait, siégera bel et bien à la commission inter-filières.

Selon nos informations, l’association Amorce s’est vue assurer, par un courrier de la ministre Barbara Pompili, qu’elle aurait toute sa place dans l’instance «hors collège». Un maigre lot de consolation. 



[1] Economie sociale et solidaire