Amiante: Stephan Schmidheiny menacé d’un deuxième procès

Stephan Schmidheiny

Y aura-t-il un autre procès en Italie contre l’industriel suisse Stephan Schmidheiny? La question a été étudiée mardi 31 mai par la Cour constitutionnelle, après un premier acquittement en novembre 2014.

Directeur de 1976 à 1986 de 4 usines italiennes d’amiante, le milliardaire suisse, ancien propriétaire d’Eternit Suisse et ancien actionnaire important d’Eternit Italie, a été condamné en juin 2013 à 18 ans de prison ferme pour avoir provoqué la mort de près de 3.000 personnes, ouvriers ou riverains, ainsi qu’à une indemnisation de 30.000 euros pour toute personne exposée à l’amiante.

Il avait été acquitté en novembre 2014 par la Cour de cassation, celle-ci jugeant les faits prescrits tout en reconnaissant son implication dans ce désastre, alors jugé sous l’angle de la «catastrophe sanitaire et environnementale permanente».

Or le parquet de Turin, soutenu par plusieurs familles de victimes, exige un nouveau procès, cette fois-ci pour «homicide volontaire et aggravé» pour 258 décès suspects liés à l’amiante –motif qui ne fait pas l’objet d’une prescription. En juillet 2015, la juge turinoise en charge de l’enquête, Federica Bompieri, a saisi la Cour constitutionnelle de l’affaire.

«Ne bis in idem»

Au cœur de l’examen effectué mardi 31 mai par la Cour, la question de la double incrimination, interdite par la justice: nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits, selon le principe «ne bis in idem». Le débat consiste donc à déterminer si les faits reprochés dans cette affaire «Eternit bis» sont les mêmes que ceux examinés lors du premier procès, ou s’il y a de nouveaux chefs d’accusation.

Pour la défense, tous les éléments ont déjà été examinés, tandis que l’accusation, selon qui un nouveau procès ne serait contraire ni à la Constitution italienne, ni à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), estime au contraire que la question ne se pose pas dans ces termes.

Selon les avocats de la défense, une décision négative de la Cour constitutionnelle ferait courir à l’Italie le risque d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme pour refus de protéger les victimes. Les avocats de Stephan Schmidheiny sont par ailleurs favorables à ce que la Cour constitutionnelle renvoie l’affaire à la Cour de justice de l’Union européenne, qui selon eux leur donnera raison. La date de la décision de la Cour constitutionnelle n’est pas connue.