Amiante: la machine judiciaire se relance

Le 25 janvier 2021 par Romain Loury
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25 ans après les premières plaintes, la justice se fait toujours attendre
25 ans après les premières plaintes, la justice se fait toujours attendre
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L’affaire de l’amiante, qui semblait en passe d’être enterré, a connu mercredi 20 janvier un rebondissement inattendu dans le dossier Everite, entreprise de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a en effet rejeté le non-lieu prononcé en 2019 par le pôle judiciaire de santé publique. Le Parquet a aussitôt annoncé se pourvoir en cassation.

Dans une ordonnance rendue en juin 2017, le parquet de Paris estimait que, faute de pouvoir dater au jour près l’intoxication des victimes de l’amiante, aucun responsable ne pourrait être jugé au pénal. De quoi éteindre toutes les affaires en cours, et ruiner les espoirs des nombreux plaignants qui se sont manifestés depuis 1996. L’argument a depuis fait florès, avec non-lieux délivrés dans de nombreux dossiers, tels que le campus de Jussieu et les chantiers navals de Normed (septembre 2017), les entreprises Eternit et Ferodo-Valéo (juillet 2018).

Or dans un arrêt daté du 20 janvier, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a pris l’exact contrepied de cette démarche extinctrice, et ce dans le dossier Everite[i], objet d’un non-lieu du pôle judiciaire de santé publique durant l’été 2019. Les magistrats ont estimé que la notion d’intoxication ne pouvait être assimilée à «un évènement ponctuel», mais d’un «processus d’accumulation».

Un risque sans seuil

Dans son ordonnance de juin 2017, le parquet s’appuyait pourtant sur un rapport d’expertise qu’il avait commandé à trois experts. Or comme les associations le clament depuis juin 2017, ce rapport, pourtant clair sur la notion de ‘risque sans seuil’, a fait l’objet d’une lecture erronée du parquet. Ce que soulignent d’ailleurs les magistrats de la Cour d’appel: «le rapport d’expertise ne dit pas qu’il n’y a pas de date précise de contamination mais que dans les modèles de risque sans seuil, la période d’exposition, la période de contamination et la période d’intoxication coïncident», indique l’arrêt du 20 janvier.

Il n’y a, selon la Cour d’appel, et contrairement à ce qu’affirme le parquet, aucune impossibilité à relier les dommages subis par les victimes avec les responsabilités des dirigeants des entreprises concernées. «Chaque dirigeant successif peut avoir participé, à son échelle de responsabilité, à l’exposition des salariés aux fibres d’amiante», explique ainsi l’arrêt.

«Le fait que plusieurs personnes aient pu contribuer à la réalisation de l’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des victimes ne présente aucune difficulté sur le terrain de la responsabilité pénale et ne conduit pas à reconnaitre une responsabilité collective contraire aux principes fondamentaux de droit pénal, puisque c’est l’indivisibilité des actes en cause qui se servent mutuellement de support et convergent vers une unité de réalisation, de sorte que chaque éventuel mis en examen ne peut se voir éventuellement reproché que son propre fait», poursuivent les magistrats.

Un long chemin avant d’éventuels procès

Au-delà d’Everite, l’arrêt devrait s’appliquer à l’ensemble des affaires en cours, et permettre aux plaignants d’obtenir l’annulation des non-lieux prononcés à ce jour. Le dossier pourrait toutefois durer: suite à l’arrêt de la Cour d’appel, le parquet a aussitôt annoncé qu’il se pourvoyait en cassation, ce qui devrait rallonger les délais d’un à deux ans. Il y a donc peu de chances que les affaires, si elles doivent être jugées, le soient avant trois ou quatre ans.

«Alors que les premières plaintes ont été déposées il y a un quart de siècle, ce nouveau délai supplémentaire organisé sur des bases juridiques et scientifiques totalement fallacieuses tourne au scandale judiciaire. Ce déni de justice est insupportable pour les victimes et scandaleux pour la patrie des droits de l’homme», estime l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Celle-ci annonce qu’elle va saisir le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour afin que celle-ci se prononce en «urgence absolue», et prévoit d’interpeler Emmanuel Macron pour qu’il soutienne cette requête.



[i] Entreprise spécialisée dans la fabrication de tôles et canalisation en amiante-ciment.