Air: l’ozone pris en compte dans les pics de pollution

Les pics de pollution mieux encadrés.

Un arrêté vient modifier à nouveau le mode de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air. La persistance d’un pic d’ozone sera désormais prise en compte.

Le ministère de l’environnement vient de mettre en consultation jusqu’au 17 juillet 2016 un projet d’arrêté qui modifie les dispositions récemment prises sur le déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant. Un texte qui permettra d’être plus réactif, d’associer automatiquement les élus locaux aux décisions et d’inclure un nouveau type de polluant. Un premier arrêté en date du 7 avril 2016 –et signé par 7 ministres- avait déjà révisé le dispositif, sans déclencher l’enthousiasme d’Anne Hidalgo, loin s’en faut.

4 dépassements d’ozone

Les modifications apportées dans ce nouvel arrêté tiennent en partie compte des demandes de la maire de la capitale. Avec notamment l’adoption de la notion de persistance pour l’ozone, jusqu’ici réservée aux particules fines. Sur les 16 jours de dépassement des seuils enregistrés l’an passé par Airparif, 4 concernaient l’ozone durant l’été. Sur l’année, les niveaux moyens de ce polluant ont augmenté dans l’agglomération parisienne. En outre, des mesures contraignantes pourront être décidées pour le lendemain dès le premier jour de prévision d’un dépassement. «Deux jours sont gagnés par rapport au régime de 2014», précise le ministère.

Collectivités sans pouvoir

Les seuils de déclenchement ne sont pas modifiés, mais «pour s’assurer que les seuils réglementaires sont cohérents avec les enjeux de sante? publique», la ministre de l’environnement a saisi l’Anses[1] qui dira d’ici quelques mois s’il faut en augmenter l’exigence. Aucun pouvoir de décision supplémentaire n’est concédé aux collectivités locales, mais il est désormais prévu que les préfets pourront adopter des mesures d’urgence après consultation d’un comité réunissant les présidents d’intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du syndicat des transports d’Ile-de-France, ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l’air et de météo.