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Air : Bruxelles pressure Paris

Le 03 décembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La qualité de l'air des métropoles française est sujette à caution.
La qualité de l'air des métropoles française est sujette à caution.
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La Commission européenne met en demeure la France d’assainir la qualité de l’air de ses métropoles. La suite logique d’une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce 3 décembre, la Commission européenne a pressé le gouvernement français d’agir effectivement pour mettre fin au dépassement dans l'air du seuil limite de dioxyde d'azote ((NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, comme le lui a demandé la justice européenne en 2019.

Dans un arrêt rendu le 24 octobre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait constaté la France avait dépassé «de manière systématique et persistante» depuis 2010 les valeurs limites applicables aux concentrations de NO2 dans plusieurs agglomérations, parmi lesquelles figurent Marseille, Paris, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, ou Lyon et Nice.

Mais à l'exception de l'agglomération de Clermont-Ferrand, la situation n'a pas progressé depuis, constate la Commission européenne.

Dans une lettre de mise en demeure, elle invite «la France à exécuter l'arrêt rendu» par la CJUE et à «mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation».

deux mois de délais

Dans le cas contraire, elle pourrait de nouveau renvoyer l'affaire devant la justice et «proposer que des sanctions financières soient infligées». Paris dispose de deux mois pour répondre au courrier de la Commission.

Selon un rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air publié en octobre 2019, le NO2 est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l'UE, dont 7.500 en France.

En juillet dernier, le Conseil d’Etat français a prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard dans la réduction des concentrations de NO2 et de particules fines (PM10) dans 13 zones du territoire.

 Le 30 octobre, la Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice européenne pour mauvaise qualité de l’air due à des niveaux trop élevés de particules fines (PM10).