
Aide à la rénovation thermique des logements privés : précisions sur les modalités de règlement
Le mardi 16 juillet 2013 à 10h 00 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Aménagement du territoire Le décret n°2013-610 du 12 juillet 2013 fixe, en annexe, les modalités d'emploi du fonds d'aide relatif au programme "ville et logement", action 1 "rénovation thermique des logements" géré par...comment lire l'article complet ?
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