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Simplification des obligations en matière de médecine du travail [FR]
- #santé
Mesure de simplifications des obligations en matière de médecine du travail
Afin de simplifier les obligations en matière de médecine du travail, les mesures 21 et 22 prévoient de :- revoir la législation sur les visites médicales obligatoires au premier semestre 2015 pour mieux l’adapter aux besoins de prévention des salariés et de sécurisation juridique des entreprises ;
- clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles : des propositions d’évolution de la notion d’aptitude seront faites d’ici la fin de l’année et donneront lieu à des mesures législatives au 1er semestre 2015.
- que les médecins du travail puissent déléguer certaines visites d’embauche et périodique selon des protocoles aux infirmières
- de supprimer des visites de nuit et d’autres surveillances médicales renforcées et organiser un suivi selon les recommandations scientifiques
- de réaliser des actions de prévention individuelles et collectives dans le cadre du projet de service et de l’équipe coordonnées par le médecin du travail.