
Agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air
Le mercredi 14 août 2013 à 08h 32 par HSEVigilance
Air
Extrait : Qualité de l'air Un arrêté du 7 juillet 2013 agrée une association de surveillance de la qualité de l'air au titre de l'article L. 221-3 du Code de l'environnement. Cette association exercera sa compétence dans la région Nord...comment lire l'article complet ?
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