Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : modification des dispositions règlementaires

Le mercredi 13 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait :  Politique  Le décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 remplace, dans l'ensemble des textes concernés, tels que le Code de la santé publique (CSP) ou le Code de l'environnement, les termes "Agence française de sécurité sanitaire des...

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