Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi interdisant le BPA dans tous les contenants alimentaires

Le 13 décembre 2012, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA). Le texte qui avait été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier, a été voté à l'unanimité par la Commission des affaires sociales du Sénat, sans modification.

Le BPA sera donc interdit dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et à compter du 1er janvier 2015 pour les autres.

Cette interdiction est restreinte aux contenants destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires.

 

Cette proposition de texte prévoit également l'interdiction des tubulures médicales en pédiatrie et maternité contenant du di (2-éthylhexyl) phtalate (Dehp).

 

Pour rappel, ce texte vient modifier la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A ainsi que plusieurs articles du Code de la santé publique.
 

Sources : 

- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée sans modification le 13 décembre 2012 par le Sénat ;

- Communiqué du Sénat, "Le Sénat a adopté la proposition de loi visant au retrait des conditionnements alimentaires en bisphénol A", 13 décembre 2012.