Actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Le lundi 24 juin 2013 à 09h 24 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Règles de construction et d'habitation Le 20 juin 2013, une ordonnance n° 2013-516 porte actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et un rapport au Président de la République...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
