Actualisation de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses : ouverture d'une consultation publique
Le mercredi 23 avril 2014 à 08h 45 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Le 16 avril 2014, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce l'ouverture de deux consultations publiques concernant des projets de textes relatifs à la redevance pour...comment lire l'article complet ?
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