Acquisition, détention et utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques : habilitation d'un organisme de formation
Le jeudi 21 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Produits
Extrait : Produits chimiques Un arrêté du 15 juillet 2010 habilite un organisme au titre de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et...comment lire l'article complet ?
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