Accord UE-Mercosur: la commission Ambec relève l’ambition

Le 21 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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La commission prévoit une hausse annuelle de la déforestation de 5% pendant 6 ans
La commission prévoit une hausse annuelle de la déforestation de 5% pendant 6 ans

Présidée par Stefan Ambec, la Commission d’évaluation de l’accord UE-Mercosur a remis, le 18 septembre, un rapport très critique sur ses impacts environnementaux, en particulier sur la déforestation et le climat. Sans garanties d’une amélioration future.

Le gouvernement s’appuie sur le rapport Ambec pour réaffirmer son opposition à l’accord, «en l’état», conclu le 28 juin 2019 entre l’Union européenne et le Mercosur (Brésil, argentine, Uruguay et Paraguay). Installée il y a un an, la commission présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec avait pour tâche d’évaluer les impacts de l’accord UE-Mercosur sur les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation, la biodiversité, la diffusion des technologies propres, la transition écologique des modes de production et le respect des normes environnementales et sanitaires des produits mis sur le marché européen. Et de formuler des recommandations.

Ses conclusions sont sans appel. «C’est une occasion manquée pour l’UE d’utiliser son pouvoir de négociation pour obtenir des garanties solides répondant aux attentes environnementales, sanitaires et plus généralement sociétales de ses concitoyens», écrit-elle.

Aucune conditionnalité

Dans son opus de 184 pages, elle pointe un accord trop fragile pour respecter le principe de précaution et l’Accord de Paris, pour reconnaître les normes environnementales et sanitaires européennes, ainsi que les règles sur le travail et le bien-être animal. Aucune conditionnalité n’est en effet prévue. Seule une instance de dialogue doit être mise en place, sans effets contraignants.

La commission Ambec note aussi que l’agriculture et l’agroalimentaire devraient en pâtir, contrairement à l’industrie (notamment automobile) et les services. Avec des nuances selon les secteurs. Contrairement aux vins et spiritueux, la libéralisation des échanges agricoles ne sera que partielle pour la volaille, porc, bœuf, sucre, éthanol, riz, miel et maïs doux.

Un risque majeur pour la déforestation

En matière de production bovine, le rapport estime qu’elle devrait surtout augmenter de 2 à 4% par an (en volume) dans le Mercosur. Alors qu’elle est la première source de déforestation, cette expansion agricole n’est soumise qu’à de «faibles contraintes règlementaires». «Les clauses prévues ne permettent pas de garantir que la hausse des exportations vers l’UE n’augmente pas la déforestation», concluent les auteurs. Ceux-ci tablent au contraire sur une hausse annuelle de la déforestation de 5% dans les 6 années à venir (par rapport à la moyenne des 5 dernières années), sans prendre en compte les surfaces supplémentaires nécessaires à l’alimentation des bovins et des volailles.

Le groupe Casino épinglé pour sa viande / C’est au nom de son devoir de vigilance et des risques liés à la déforestation en Amérique du Sud que le groupe français a été épinglé, ce 21 septembre, par un collectif d’associations françaises, américaines et colombiennes. Les ONG, dont Sherpa et Notre affaire à tous, ont relié la présence de 52 produits en rayon avec quatre fermes liées à la déforestation illégale au Brésil (Amazonie et Cerrado). A elles seules, ces exploitations ont contribué à la déforestation illégale de 4.500 hectares de forêts pour créer des pâturages. Les ONG ont donc décidé de mettre en demeure le groupe Casino. Si celui-ci ne se sépare pas de ses gênants fournisseurs pour ses produits vendus en Amérique du Sud, dans les 3 mois, les associations se disent prêtes à porter l’affaire au tribunal.

Un bilan négatif

Côté climat, les émissions devraient progresser de 4,7 et 6,8 millions de tonnes de gaz à effet de serre, selon les scénarios. Les auteurs ajoutent que si le coût climatique est inférieur aux coûts économiques (avec une référence de 250 euros par tonne de CO2), le coût induit par la déforestation fait pencher la balance du côté négatif.

Sous-évaluation européenne

En conclusion, la commission Ambec énumère une série de recommandations. A commencer par une amélioration de l’évaluation des impacts environnementaux réalisée par la Commission européenne. Le diagnostic européen fait en effet l’impasse sur les changements d’usage des terres, sur le prélèvement des ressources (eau et biomasse), sur la qualité de l’air et de l’eau, sur les émissions de GES générées par le transport international. Autres suggestions: suivre l’évolution des marchés agricoles pour les produits les plus sensibles, au niveau national et européen, améliorer la traçabilité et l’étiquetage des produits (utilisation d’antibiotiques, niveau de bien-être animal, caractère transgénique des aliments), et bien sûr la hausse des contrôles sanitaires. La commission propose aussi d’attribuer au respect de l’Accord de Paris le statut de «clause essentielle». Son manquement entraînerait ainsi une suspension des obligations commerciales.

Les trois exigences de la France

Dans un communiqué publié le 18 septembre, le gouvernement français formule trois exigences avant de poursuivre les négociations avec les pays du Mercosur : l’assurance que l’accord n’augmentera pas la déforestation importée au sein de l’UE, le respect de l’Accord de Paris par les politiques publiques du Mercosur et le respect des normes environnementales et sanitaires des produits agroalimentaires importés dans l’UE.

Opposition grandissante

En août 2019, le président Macron avait déjà appuyé sur le frein en indiquant, lors du G20, que «la France ne pouvait soutenir l’accord en l’état». La chancelière allemande Angela Merkel a aussi émis «de sérieux doutes» sur son intérêt le 21 août dernier. Les parlements autrichien, néerlandais et wallon ont pour leur part émis de fortes réticences.

Minorité de blocage

De leurs côtés, les ONG demandent un abandon pur et simple de l’accord. Pour le collectif Stop CETA/Mercosur, «s’opposer verbalement depuis Paris à un accord si problématique n’est pas suffisant. Pour stopper net cet accord, il faut trouver des alliés et construire une minorité de blocage. Mais pour l’instant, aucun Etat membre ne s’est clairement exprimé contre l’accord au sein du Conseil européen», tempère Nicolas Roux, des Amis de la Terre. En l’état actuel, cet accord mixte –comprenant différents volets dont le volet commercial- doit obtenir l’unanimité des parlements nationaux et régionaux pour être ratifié. Mais la Commission européenne œuvre pour extraire le volet commercial, qui ne nécessiterait plus qu’une majorité qualifiée (15 Etats membres représentant 65% de la population européenne) pour entrer en vigueur.