Accord trouvé en CMP autour de la loi sur l’économie circulaire

Le projet de loi a franchi sa dernière étape parlementaire

Les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont tombés d’accord, ce 8 janvier à l’unanimité, autour d’une version commune de la loi sur l’économie circulaire.

Six mois après sa présentation en conseil des ministres et une longue polémique autour d’une consigne sur les emballages en plastique, la loi sur l’économie circulaire vient de franchir sa dernière étape politique. Soit l’accord en commission mixte paritaire, qui a rassemblé ce 8 janvier 7 députés et 7 sénateurs.

«Le texte définitif ne sera publié que demain 9 janvier, au plus tard le 10 janvier, après sa relecture par les deux assemblées», a affirmé au JDLE la direction de la communication du Sénat. La version finale contient plus de 130 articles selon le communiqué de presse du ministère de la transition écologique, qui se félicite d’une «étape majeure pour la transition écologique de notre pays».

La consigne revue et corrigée par le gouvernement ne sera donc pas obligatoire. Le texte «laisse aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires», a commenté le président de la commission du développement durable du Sénat Hervé Maurey.

Voté en première lecture par le Sénat le 26 septembre et par l’Assemblée le 20 décembre, le projet de loi contient des dispositions visant notamment à interdire la destruction des invendus non alimentaires, réduire les emballages en plastique à usage unique, mieux sanctionner les dépôts sauvages, et accroître la réparabilité et la durée de vie des produits. Leur mise en œuvre dépend encore de la publication de nombreux décrets d’application.

Dans un communiqué publié ce 8 janvier, le WWF a souligné «certaines avancées» mais «regrette l’occasion manquée de sortir réellement de la société du tout-jetable pour entrer dans une économie qui favorise le réemploi».