Accord européen sur les émissions de l’aviation intercontinentale

L'exemption des vols intercontinentaux est prolongée jusqu'à fin 2023

Sans surprise, les émissions de CO2 des vols intercontinentaux resteront exemptées du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) jusqu’au 31 décembre 2023, selon l’accord trouvé le 18 octobre entre le Parlement et le Conseil de l’UE.

Initialement prévue jusqu’à la fin 2017, l’exemption des vols intercontinentaux est donc officiellement reconduite pendant 6 ans, selon le communiqué de la commission Envi du Parlement.

Les députés ont obtenu que la Commission soit tenue de réviser la législation pour inclure le régime Corsia[1] dans l’ETS afin de soumettre au même régime les vols intercontinentaux et les vols internes à l’UE.

Baisse annuelle des quotas

Autre petite avancée: la mise en place d’un ‘facteur de réduction linéaire’ (une baisse annuelle des permis d’émission placés sur le marché du carbone) obligera les compagnies aériennes à faire davantage d’efforts pour réduire les émissions des vols internes à l’UE.

Clause Brexit

Les négociateurs ont également prévu une clause, en cas de Brexit, pour protéger l’ETS d’une invasion de quotas britanniques une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE, comme l’avait voté le Parlement le 13 septembre dernier en session plénière.

Au niveau mondial, l’aviation représente environ 2,1% des émissions de CO2, dont 1,3% pour les vols intercontinentaux. Selon les projections de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ces émissions devraient être 7 à 10 fois supérieures en 2050 par rapport à 1990.