Accord conclu avec les victimes américaines du glyphosate

Le 25 juin 2020 par Romain Loury
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Bayer résolue à clore l'affaire
Bayer résolue à clore l'affaire
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Bayer a annoncé mercredi 24 juin avoir signé un accord pour mettre fin aux près de 125.000 plaintes judiciaires déposées aux Etats-Unis contre le glyphosate, herbicide dont il a hérité lors du rachat de Monsanto en juin 2018. Le montant de la facture dépasse les 10 milliards de dollars.

 

Depuis plusieurs mois, Bayer était en négociation serrée avec les avocats d’usagers du glyphosate, qui accusent ce produit d’être à l’origine de leur lymphome non hodgkinien. Si le chimiste allemand persiste à défendre l’innocuité de son produit aux doses recommandées, l’impasse judiciaire dans laquelle il se trouve l’a forcée à trouver un accord.

Annoncé mercredi 24 juin, il coûtera à l’entreprise entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars (Md$) (entre 9 et 9,7 Md€). Dans le détail, entre 8,8 et 9,6 Md$ (entre 7,8 et 8,6 Md€) devraient concerner les plaintes déjà déposées[i], tandis que 1,25 Md$ (1,1 Md€) sont provisionnés pour faire face aux futures procédures.

Pour ces dernières, Bayer annonce la mise en place d’un conseil d’experts indépendants, chargé d’évaluer le lien entre l’exposition au glyphosate et la survenue du lymphome. Ce dispositif doit cependant être validé par la justice américaine.

Trois dossiers toujours en cours

Les trois dossiers jugés à ce jour, toujours en cours, ne sont pas intégrés à l’accord, précise Bayer. Il s’agit des dossiers Dewayne Johnson (78,5 millions de dollars), Edwin Hardeman (25 millions de dollars) et époux Pilliod (69,3 millions de dollars).

Interrogée par France Info, l’avocate Corinne Lepage s’est réjouie de cet accord: «10 milliards c’est une somme astronomique, je ne pense pas qu’il y ait des précédents». S’il n’y a «certainement pas de reconnaissance de responsabilité en tant que telle», elle dit y voir une «boîte de Pandore» pour l’ensemble des victimes à travers le monde, notamment pour «tous les procès que nous pourrons avoir en France ou en Europe» contre le glyphosate.

Vers un règlement des affaires dicamba et PCB

Bayer semble bien résolue à apurer les dettes juridiques contractées par Monsanto: outre le glyphosate, elle a aussi annoncé mercredi 24 juin un accord afin de verser 400 millions de dollars (M$) (356 M€) pour régler les litiges relatifs à un autre herbicide, le dicamba. Celui-ci est accusé de ravager les cultures, y compris celles des voisins.

Bayer, qui soutient là aussi l’innocuité de sa molécule, indique que les agriculteurs devront prouver le rôle du dicamba dans les dommages causés à leur production. Par ailleurs, la seule affaire jugée à ce jour, celle du producteur de pêches Bill Bader (Missouri), n’est pas concernée.

En février, Bayer et BASF (autre fabricant de dicamba) ont été condamnées à verser 265 M$ (236 M€) à Bill Bader, verdict que Bayer estime aller à l’encontre «des éléments scientifiques et de la loi». Plus de 140 plaintes ont été déposées aux Etats-Unis contre le dicamba.

Par ailleurs, Bayer va débourser 820 M$ (731 M€) pour régler les litiges liés à la pollution de certains cours d’eau par les PCB, occasionnée par Monsanto jusqu’en 1977, a-t-elle aussi annoncé mercredi 24 juin.

Le talc de Johnson & Johnson, condamnation confirmée. Accusé de contenir de l’amiante, le talc Baby Powder de J&J serait à l’origine de cancers de l’ovaire outre-Atlantique, où il est fréquemment utilisé pour l’hygiène intime. En juillet 2018, 22 plaignantes et leurs familles avaient fait condamner l’entreprise à leur verser 4,69 Md$ (4,2 Md€). La Cour d’appel du Missouri a enfoncé le clou mardi 23 juin, ramenant la somme à 2,1 Md$ (1,9 Md€). Mi-mai, J&J a annoncé qu’il cessait la commercialisation de son talc aux Etats-Unis et au Canada.


[i] Ce qui équivaut, en moyenne, à une somme comprise entre 70.000 et 77.000 dollars (entre 62.000 et 68.000 euros) par plainte