Accessibilité des ERP : précisions réglementaires relatives à la fin de la période de dépôt et au suivi des Ad'AP
Le mercredi 08 janvier 2020 à 09h 55 par HSEVigilance
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par un arrêté et deux décrets en date du 16 décembre 2019, le ministère en charge de l'Aménagement du territoire a modifié diverses dispositions...comment lire l'article complet ?
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