5G: le gouvernement écarte l’idée d’un moratoire

Le 26 juin 2020 par Romain Loury
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Une procédure d'attribution prévue en septembre
Une procédure d'attribution prévue en septembre
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La 5G, premier reniement gouvernemental de la Convention citoyenne pour le climat? Plusieurs associations, réticentes envers cette nouvelle technologie, l’affirment à l’issue d’une rencontre avec le gouvernement. Celui-ci maintient son calendrier d’attribution des fréquences et de déploiement, malgré les demandes de moratoire.

Fin 2019, le gouvernement a lancé la procédure d’attribution de la bande comprise entre 3,4 et 3,8 Gigahertz (GHz), considérée comme la ‘bande  cœur’ de la 5G. Si cette procédure était initialement prévue au printemps, la crise sanitaire l’a reportée à septembre, et les premiers déploiements devraient avoir lieu début 2021.

Or la 5G fait l’objet d’un âpre débat, notamment quant à ses conséquences sanitaires et environnementales –en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Fin janvier, les associations Priartém et Agir pour l’environnement ont saisi le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation des textes instituant la procédure. S’il a considéré qu’il n’y avait pas urgence à agir, le Conseil d’Etat s’est engagé à livrer une réponse sur le fond avant l’été –là aussi, elle est mise en suspens.

Les Conventionnels prônent un moratoire

Outre les associations, qui demandent une «réelle évaluation environnementale» et un débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), de nouvelles voix se sont récemment fait entendre contre la 5G. Notamment celle de la Convention citoyenne pour le climat qui, parmi ses propositions rendues dimanche 21 juin, propose «d'évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre avant, et non après, avoir accordé les licences pour son développement et instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l'évaluation de la 5G sur la santé et le climat».

Cette évaluation, qui est en cours à l’Anses[i], ne devrait être publiée qu’au premier trimestre 2021. L’agence a déjà livré un premier avis fin janvier, reconnaissant que les effets sanitaires de la 5G demeuraient peu connus, en raison d’un très faible nombre d’études. Ce qui, pour les associations, rend encore plus incompréhensible un déploiement qu’elles jugent «à marche forcée».

Deux ministres à la rescousse?

Relayant la demande de la Convention citoyenne, la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne, a annoncé dimanche 21 juin dans le Journal du dimanche avoir écrit, avec son collègue Olivier Véran (ministre de la santé), au premier ministre Edouard Philippe afin de lui demander d’attendre l’évaluation de l’Anses avant de déployer la 5G.

Nuance de taille, les deux ministres n’exigent un délai que sur le lancement de la 5G, pas sur l’attribution des fréquences aux opérateurs. Or pour les associations, «le fait est qu'en attribuant les fréquences en septembre, le gouvernement encaisserait plusieurs milliards d'euros et serait contraint ensuite d'accepter un déploiement du réseau 5G, quelles que soient les conclusions de l'évaluation écologique de cette nouvelle technologie», sous peine de créer un litige avec les opérateurs.

Le calendrier reste inchangé

Armées d’une pétition signée par 82.000 citoyens, plusieurs associations (dont Priartém, Agir pour l’environnement, France nature environnement et le Cnafal[ii]) ont rencontré vendredi 26 juin Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, en présence de responsables de l’ANFR[iii] et de l’Anses. Peine perdue, ont-elles estimé à l’issue de ce rendez-vous.

«Cela s’est passé un peu comme on l’imaginait: il n’est pas question de remettre en cause le calendrier», a déploré la présidente de Priartém, Sophie Pelletier, contactée par le JDLE. En cause, l’absence de risque avéré, selon le ministère. Un point confirmé par l’Anses, qui indique toutefois ne pas disposer d’étude spécifique sur la 5G, mais compte l’étudier par extrapolation à partir de fréquences moindres –comme elle l’avait indiqué à l’issue de son rapport de janvier.

En l’absence d’études spécifiques sur la 5G, il semble toutefois bien improbable qu’un risque ‘avéré’ se fasse connaître avant 2021. «Avant de prouver quoi que ce soit, il y aura des ondes émises dans l’atmosphère», indique Sophie Pelletier.

Au-delà du risque sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’inquiète de l’impact environnemental de la 5G. Dans un rapport sur le numérique publié mercredi 24 juin, les sénateurs recommandent la conduite d’une étude «intégrant les effets de la technologie sur les consommations énergétiques des opérateurs, mais aussi sur les effets induits sur la fabrication et le renouvellement des terminaux, ainsi que les impacts sur les consommations des data centers». L’Ademe et l’Arcep[iv] ont été saisies à ce sujet, a confié vendredi la secrétaire d’Etat aux associations.



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[ii] Conseil national des associations familiales laïques

[iii] Agence nationale des fréquences

[iv] Ademe: Agence de la transition écologique; Arcep: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse