50 ans de lutte contre les nitrates : pour quels résultats ?

Le 29 janvier 2021 par Arnaud Clugery
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Quels résultats ?
Quels résultats ?

Contrairement à la plupart des autres régions de France, la Bretagne connaît depuis une vingtaine d'années une diminution -certes insuffisante- de la pollution de ses eaux superficielles par les nitrates. Même si elle masque des situations de rivières toujours fortement contaminées, la concentration moyenne est ainsi passée de 60 mg/l en 1998 à 37,5 mg/l en 2018. Bien que cette tendance baissière soit en panne depuis 3 à 4 années en Bretagne, et en pleine négociation sur le 7ème programme d’action national de la Directive nitrates, il n’est pas inutile de s’interroger sur les mécanismes d’une telle évolution unique en France ?

Les études menées par l'Université de Rennes 1 et le BRGM ont montré que la plupart des bassins versants de Bretagne avaient un temps de réponse entre 5 et 10 ans aux évolutions des pratiques agricoles à l'origine des fuites de nitrates vers les eaux. Ceci est lié aux caractéristiques géologiques et hydrologiques. Pour peu que soient mis en œuvre les changements nécessaires de modèles de production et de pratiques agricoles, il faut finalement assez peu de temps pour en observer les résultats sur la qualité des eaux. En outre, la pollution était très élevée sur certaines rivières du nord Finistère, des Côtes d'Armor et du Morbihan, approchant voire dépassant les 100 mg/l de nitrates. Les premières actions entreprises à partir de 1990 ont permis de mettre fin aux excès les plus criants, comme les surépandages, et de faire baisser assez rapidement les concentrations.

Prise de conscience collective

Cela est un fait reconnu par tous : les alertes à répétition lancées dès le début des années 70 par Eau & Rivières de Bretagne et son réseau associatif local,  face à la pollution des captages,  ou à l'extension des marées vertes, ont permis de mobiliser l'opinion publique et de convaincre les pouvoirs publics du caractère insupportable de la pollution par les nitrates. Les milliers d'articles de presses et de reportages, ajoutés aux interventions quotidiennes auprès des élus et des services de l'Etat, ont conduit progressivement les pouvoirs publics, à mettre en place des programmes de reconquête de la qualité des eaux. D'autant que ces démarches sont accompagnées d'actions en justice particulièrement nombreuses et vigoureuses : condamnations d'éleveurs industriels mais également responsables professionnels pour extensions illégales d'élevages, plainte auprès de la commission européenne pour le dépassement des teneurs en nitrates des rivières utilisées pour la production d'eau potable,  condamnation de l’État pour sa responsabilité vis à vis des marées vertes, etc. Le combat associatif est parfaitement compris et soutenu par la population bretonne, qui manifeste régulièrement son exigence d'eau pure, des sources à la mer comme à  Binic (1998)  Pontivy (1999), ou Lamballe (2001).

Coûteux programmes de reconquête de l'eau

Sous la pression de l'opinion publique et du contentieux européen initié par Eau & Rivières de Bretagne, des programmes de reconquête de la qualité des eaux sont engagés à l'échelle des bassins versants les plus contaminés à partir de 1990 dans le cadre du programme baptisé «Bretagne Eau pure». Basés sur des démarches volontaires, ils permettent essentiellement d'expérimenter des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement et de sensibiliser la profession agricole. Au fil des années, ces programmes volontaires se sont certes améliorés, mais la dépense publique qui comprend aussi  le Programme de Maîtrise des Pollutions Agricoles, est considérable ! Et comme l'affirmera le rapport de la Cour des Comptes publié en février 2002 «Alors qu’elles ont déjà entraîné des dépenses importantes, les actions menées en Bretagne n’ont pas encore prouvé leur efficacité..Ce constat pessimiste procède de l’absence d’arbitrage réel entre  les intérêts divergents mobilisés autour de la question de l’eau. Il convient en particulier de noter que les actions réglementaires et contractuelles engagées auprès des agriculteurs bretons ne se sont pas doublées d’une politique volontariste suffisante de réduction des pollutions à la source..... ».

En fait, si une réduction de la pollution par les nitrates s'est timidement engagée en Bretagne, c'est essentiellement dû au renforcement de la réglementation d'une part, et au développement des mesures agri-environnementales dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Règlementation renforcée

La pression de l'opinion publique et des associations puis la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice et la menace d'amende et d'astreintes financières obligent progressivement l’État, au milieu des années 90, à mettre en place, en Bretagne, un dispositif réglementaire contraignant pour les activités agricoles et notamment l'élevage intensif : interdiction d'extension des plus gros élevages dans les zones d'excédent structurel de lisier, obligation de traitement des excédents de lisier et fumier, plafonnement des épandages d'azote, augmentation des capacités de stockage des lisiers, réduction des périodes d'épandage, couverture obligatoire des sols en hiver... Des mesures adoptées malgré l'opposition résolue des coopératives et groupements de producteurs, et progressivement mieux contrôlées : des plans annuels de contrôles allant jusqu'à 50 % des installations d'élevages sur certains bassins versants, et donnant lieu dans les cas d'infractions relevées à des sanctions pénales, sont mis en œuvre et font l'objet d'un compte rendu annuel devant l'ensemble des acteurs de la politique de l'eau. Ce dispositif a évolué au fil du temps suivant les gouvernements en place. S'il a permis de réduire l'empreinte sur l'eau de l'élevage intensif, il a cependant conduit à renforcer le caractère « hors-sol » de l'élevage breton notamment par le recours au traitement industriel des lisiers et à l'exportation sur de grandes distances des excédents de fumier de volailles. La question de la réduction des cheptels et de son adaptation à la capacité d'accueil du territoire breton a ainsi été évincée,  moyennant un transfert des pollutions de l'eau au sol (excédent de phosphore) et à l'air (ammoniac). Les questions d’autonomie alimentaire et de déforestation importée également, la Bretagne restant l’un des principaux consommateurs européens de soja (souvent OGM) d’Amérique.

Mesures agri-environnementales

La réforme de la Politique Agricole Commune entrée en vigueur en 1992 n'a pas fait disparaître les incohérences entre les aides économiques et les incitations environnementales. Elle a néanmoins permis d'initier puis de développer des systèmes de production agricole plus respectueux de la biodiversité et de la qualité des eaux dans le cadre des mesures dites agri-environnementales. C'est le cas en particulier des productions fourragères à bas niveau d'intrants et des mesures de conversion et de maintien de l'agriculture biologique largement déployées par la Région Bretagne depuis qu’elle en a pris la compétence en 2015. Environ 10 % des exploitations bretonnes émargent aujourd'hui à ces mesures  et contribuent à « tirer vers le haut » les pratiques agricoles régionales. Ainsi à elle seule, la Bretagne consomme environ la moitié du budget national affecté aux mesures dites « système » des aides de la politique agri-environnementale et climatique.

Au-delà de cette réduction moyenne des teneurs en nitrates des eaux bretonnes dont les raisons sont exposées ci-dessus, il convient de souligner enfin :

  • cette évolution positive, si elle permet de respecter les directives européennes relatives à la production d'eau potable, est encore très insuffisante au regard des autres directives (Directive Cadre sur l’Eau notamment) puisque plus de 130 sites littoraux demeurent affectés par les marées vertes aux conséquences sanitaires, environnementales et économiques, considérables. Seule, une concentration en nitrates située entre 10 et 20 mg/l suivant les bassins versants permettrait de réduire de moitié environ les échouages d'algues vertes nauséabonds que subit régulièrement la Bretagne.
  • Les enjeux de l'érosion de la biodiversité ordinaire des campagnes bretonnes, de la pollution de l'air, et du dérèglement climatique, justifient plus que jamais la transition écologique de l'agriculture régionale.

La récente réduction des distances d'épandage fixées au niveau national des pesticides à proximité des habitations, le déploiement de la méthanisation agro-industrielle et des cultures énergétiques, les manœuvres de contournement des SAFER dans les évolutions du foncier montrent à l'évidence la résistance qui demeure -au-delà des discours de circonstances- dans les organisations agricoles à l'égard de cette évolution. Elle témoigne hélas de l'incroyable soumission du pouvoir politique et de l’État au lobby de l'agro-industrie.

Arnaud Clugery, directeur opérationnel d'Eau et rivières de Bretagne