Villes et agglomérations à l'air trop pollué devront instaurer des zones à mobilité réduite. C’était presque ça. A une journée près, le décret instaurant les zones à faible émission mobilité (ZFE-m) était publié le jour de la qualité de l’air. C’est finalement ce 17 septembre que le gouvernement a publié ce texte très attendu. Pris en application de […]

Dès l’année prochaine, la France fait évoluer sa méthode d’évaluation de la qualité de l’air. C’est la «mauvaise» nouvelle de cette 6e journée de la qualité de l’air. Selon toutes probabilités, le nombre de jours où la qualité de l’air sera classée «mauvaise», voire «extrêmement mauvaise» va exploser dès l’an prochain. Selon des simulations […]

Dans un arrêt du 8 septembre, la Cour de Cassation a confirmé l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Ecologie sans frontière au motif de mise en danger d’autrui en raison de la pollution atmosphérique. Tout a commencé par un dépôt de plainte. Celui de l’association Ecologie sans frontières, présidée par Gilles Lacan, le 11 mars 2014 au […]

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) propose une valeur d’action rapide de 50 µg/m3 pour le trichloroéthylène, polluant de l’air intérieur, dans un avis publié dimanche 23 août. Si les mesures correctives sont inefficaces, un relogement des habitants pourrait être proposé. Composé organique volatil, le trichloroéthylène est notamment présent dans les dalles de […]

Attendu depuis des mois, l’arrêté fixant les nouvelles modalités de calcul de l’indice de qualité de l’air a été publié ce 29 juillet au Journal officiel. Un pas en faveur d’une meilleure information du public, en attendant l’abaissement des seuils d’information et d’alerte de certains polluants. Il était temps. Plus adapté, le nouvel indice de la qualité de […]

Les ONG en ont rêvé. Le Conseil d’Etat l’a fait. Ce vendredi 10 juillet, la plus haute juridiction administrative de France a lourdement condamné le laxisme étatique en matière de lutte contre la pollution de l’air. Suivant les réquisitions du rapporteur public, la cour suprême administrative a prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard, […]

Incapable de respecter les décisions de justice française et européenne, la France pourrait être condamnée à 10 millions d'euros d'amende par semestre. Voilà qui devrait aider le nouveau premier ministre à déterminer ses priorités environnementales. Vendredi 3 juin, le rapporteur public a demandé au Conseil d'Etat une astreinte de 10 millions d'euros par semestre si le […]

L’(omni)présence de pesticides dans l’air fera-t-elle enfin l’objet d’une surveillance nationale pérenne, à l’instar des particules fines et des oxydes d’azote? La question est posée, alors que les résultats d’une Campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) ont été publiés jeudi 2 juillet. Depuis le début des années 2000, plusieurs associations agréées […]

Par une ordonnance en référé rendue ce 2 juillet, le tribunal judiciaire de Saint-Malo désigne un expert pour évaluer les rejets d’ammoniac de l’usine d’engrais Timac Agro, filiale du groupe Roullier. Et leurs risques sanitaires. Se plaignant depuis des années de maux de tête, d’irritations de la gorge et des yeux et d’odeurs nauséabondes, douze riverains de l’usine […]

Mis en consultation jusqu’au 17 juillet, un projet de décret précise l’obligation, pour les publicités de voitures, d’être accompagnées d’un message favorisant les mobilités actives, partagées et les transports en commun. Une disposition prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le tout-voiture cède un tout petit peu de terrain. Les publicités pour les […]

Pékin prévoit toujours d'ouvrir, cette année, le plus grand marché du carbone du monde. C’est une petite information aux (possibles) grandes conséquences. En début de semaine dernière, indique une dépêche de Bloomberg, les responsables des principales compagnies énergétiques chinoises se sont vu demander par le gouvernement leurs statistiques d’émissions de CO2. Les […]

Dans une ordonnance rendue le 20 avril, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Respire demandant la restriction des épandages agricoles afin de limiter la pollution atmosphérique. Tout en appelant l’administration à être vigilante. L’association Respire réclamait la restriction obligatoire des épandages agricoles, prévue en cas de pic de pollution par […]