
Le droit de l'environnement pour quoi faire?
Droits/Fiscalité Eau
| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| droit de l'environnement
29/01/2021
Les lois relatives à l’environnement s’empilent à un rythme de plus en plus rapide. Ce corpus constitue-t-il un rempart efficace aux grignoteurs de biodiversité et aux réchauffeurs de climat, s'interroge l'avocat spécialisé Thibault Soleilhac. En une cinquantaine d’année, le droit de l’environnement s’est incontestablement affirmé comme une branche du droit à part […]

Les aides fiscales aux entreprises vont-elle alourdir le bilan carbone français?
Droits/Fiscalité Energie
| Droits/Fiscalité Eau
| Droits/Fiscalité Air
| Politique climatique
| Entreprises
22/01/2021
L’institut pour l’économie du carbone a évalué les effets climatiques de la baisse des impôts de production pour les entreprises. Pas si neutres. Officiellement teintés de vert, les dispositifs de relance de l’activité économique sont-ils vertueux? Certes, 31 des 100 milliards du plan de relance présenté en septembre dernier, sont, indique le gouvernement, fléchés vers la […]

Taxis volants: le projet prend de la hauteur
Air
| Droits/Fiscalité Air
| Transport
| Avion
| Mobilité durable
19/01/2021
Une trentaine d'acteurs ont été sélectionnés pour développer la filière française de taxis volants. Les premiers tests seront menés en juin à Pontoise (Val-d'Oise). Ce qui semblait encore farfelu il y a quelques mois se concrétise. Afin de fluidifier les transports parisiens, Aéroports de Paris (ADP), la région Ile-de-France et la RATP, misent sur… des taxis volants ou […]

Comment le délit d’écocide a été réduit à peau de chagrin
Pollution des eaux
| Droits/Fiscalité Eau
| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| Politique
| Barbara Pompili
| droit de l'environnement
15/01/2021
Annoncé en grandes pompes le 22 novembre par le gouvernement, le délit d’écocide ne met pas en danger les auteurs d’une pollution de l’air, des eaux ou des sols. L’opération de communication menée par Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti contre «les bandits de l’environnement» a fait pschitt. En l’état actuel du projet de loi issu de la convention citoyenne sur le […]

Reprise d’Alteo : l’usine de Gardanne ne transformera plus de bauxite
Déchets
| Pollution des eaux
| Sites et sols industriels
| Droits/Fiscalité Eau
| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| Mer et océan
| Entreprises
07/01/2021
Dernier candidat en lice, le groupe de logistique United Mining Supply (UMS) reprend sans surprise l’activité de l’usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), placée en liquidation judiciaire depuis le 12 décembre 2019. La transformation de bauxite y sera arrêtée d’ici 12 à 18 mois. «Le soutien financier de la société UMS, en sa qualité de nouvel actionnaire de la SAS […]

Pesticides dans l’air: vers une surveillance nationale pérenne
Air
| Risques-Santé
| Air urbain
| Santé publique
| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Risques et Santé
| perturbateurs endocriniens
| pesticides
| ANSES
| Glyphosate
23/12/2020
L’(omni)présence de pesticides dans l’air fera-t-elle enfin l’objet d’une surveillance nationale pérenne, à l’instar des particules fines et des oxydes d’azote? La question est posée, alors que les résultats d’une Campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) ont été publiés jeudi 2 juillet. (article publié le 2 juillet 2020) Depuis le début des années […]

La fin du Journal de l’Environnement
Risques-Santé
| Sites-Sols
| Politique-Société
| Droits/Fiscalité Energie
| Droits/Fiscalité Eau
| Droits/Fiscalité Déchets
| Droits/Fiscalité Air
| Climat
18/12/2020
Votre quotidien va s'éteindre dans les premières semaines de 2021. Voici pourquoi. Le 10 décembre, la rédaction a appris, incrédule, la fin du Journal de l’Environnement. Une semaine plus tard, l’information était rendue publique par Stratégies et La Lettre A. Quotidien dédié aux professionnels français de l’environnement, le JDLE a fait ses premiers pas sur le net en […]

Justice environnementale : le projet de loi est adopté
Politique-Société
| Droits/Fiscalité Eau
| Droits/Fiscalité Déchets
| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| droit de l'environnement
17/12/2020
Le projet de loi créant une justice environnementale a été définitivement adopté par le Parlement, le 16 décembre, suite à un accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette réforme, qui ne s’intéresse qu’au volet pénal, crée une juridiction spécialisée sur l’environnement au sein de 36 cours d’appel existantes. Celle-ci sera chargée de juger les atteintes graves […]

La pollution de l’air pointée dans la mort d’une fillette britannique
Air
| Droits/Fiscalité Air
| particules
| NOX
16/12/2020
La justice britannique a reconnu que la pollution de l’air était l’une des causes de la mort d’une petite fille de 9 ans, qui habitait à moins de 30 mètres du boulevard circulaire Sud de Londres. La famille d’Ella Adoo-Kissi-Debrah, décédée le 15 février 2013 d’une violente crise d’asthme, espère que cette décision convaincra les autorités à agir contre la pollution […]

Comment la justice environnementale a coûté son poste à Mary Nichols
Air urbain
| Droits/Fiscalité Air
| Politique climatique
| Politique
| Transport
| particules
15/12/2020
La candidate de Joe Biden au poste de d'administratrice de l'EPA devra passer son tour. Des associations accusent Mary Nichols de "racisme environnemental". A peine confirmé dans ses futures fonctions, Joe Biden doit affronter sa première tempête politique. Il s’agit de trouver la bonne personne pour occuper le poste d'administrateur général de l’Agence fédérale de protection […]

Air : Bruxelles pressure Paris
Air urbain
| Santé publique
| Droits/Fiscalité Air
| particules
| NOX
| Union européenne
03/12/2020
La Commission européenne met en demeure la France d’assainir la qualité de l’air de ses métropoles. La suite logique d’une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne. Ce 3 décembre, la Commission européenne a pressé le gouvernement français d’agir effectivement pour mettre fin au dépassement dans l'air du seuil limite de dioxyde d'azote ((NO2), gaz […]

Vallée de l’Arve: l’Etat mis en cause sans être condamné
Air
| Air urbain
| Air industriel
| Droits/Fiscalité Air
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| ONG
| Administrations
| particules
| NOX
| droit de l'environnement
30/11/2020
Dans un jugement rendu le 27 novembre, le tribunal administratif de Grenoble reconnaît la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, tout en rejetant les requêtes des familles. Une nouvelle fois, les juges administratifs ont souligné la faute de l’Etat dans l’aggravation de la pollution atmosphérique. Un jugement valable […]