Serres d'Auteuil

article privilège Roland-Garros: vers l’annulation des permis de construire?
| | | | | 20/01/2017

Le rapporteur public a conclu, le 19 janvier, à l’annulation des permis de construire accordés à la Fédération française de tennis (FFT) pour l’extension du stade Roland-Garros sur une partie des serres d’Auteuil. Si le tribunal administratif de Paris suit ces conclusions, les travaux d’extension du stade Roland-Garros pourraient être aussitôt stoppés. Motif: le […]


Terres

article privilège L’Assemblée étend le champ des Safer
| | | | | 19/01/2017

La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles a été adoptée, le 18 janvier, en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle accroît l’obligation de déclaration des cessions aux Safer. Déposé le 21 décembre par les députés socialistes Olivier Faure et Dominique Potier, le texte vise à préserver le modèle […]


pesticides

article privilège Arrêté pesticides: les riverains toujours aussi peu protégés
| | | | | | | | | | | | | | 17/01/2017

Le nouvel arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides est en consultation publique depuis vendredi 13 janvier. S’il ressemble fort à son prédécesseur de 2006, abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2016, il s’avère aussi faible en matière de protection des riverains. Saisi par l’Association nationale pommes-poires (ANPP), le Conseil d’Etat a abrogé, en […]


Berges piétonnes Paris

article privilège Paris: nouveau recours contre les berges piétonnes
| | | | | | | | | | | 02/01/2017

La piétonisation des berges de la rive droite, à Paris, fait l’objet d’un deuxième recours en justice devant le tribunal administratif de Paris. Après l’action enclenchée par la région Ile-de-France et 5 départements franciliens (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val d’Oise, Essonne et Seine-et-Marne), ce recours a été déposé par 13 communes du Val-de-Marne pour […]


Saillans (Drôme)

La loi Montagne définitivement adoptée
| | | | | | 22/12/2016

Le projet de loi Montagne a été définitivement adopté le 21 décembre, après les votes par l’Assemblée nationale et par le Sénat de l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP). Cette nouvelle version, qui réforme la loi du 9 janvier 1985, fait fi de la plupart des modifications apportées par le Sénat le 15 décembre, comme le rétablissement des coefficients […]


Forêt de Chambaran

Roybon: la suspension du projet de Center Parcs confirmée
| | | | | | | | | 16/12/2016

La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon s’est opposée à son tour, ce 16 décembre, au projet de construction du Center Parcs de Roybon, dans la forêt des Chambaran, au nord du plateau du Vercors (Isère). C’est une nouvelle victoire pour l’association ‘Pour les Chambaran sans Center Parcs’, au terme de deux ans de recours judiciaires. Les magistrats ont en effet […]


Irrigation

Les nappes souterraines menacées d’assèchement dès 2050
| | | | | | | | 16/12/2016

Les eaux souterraines pourraient être totalement asséchées dans plusieurs régions d’Inde, d’Europe du Sud et d’Amérique du Nord dès 2050, selon une nouvelle étude présentée le 15 décembre à l’occasion du colloque de l’union géophysique américaine[1]. [1] Ce colloque se tient du 12 au 16 décembre à San Francisco. Les ressources […]


Montagne

Le projet de loi sur la montagne amendé par les sénateurs
| | | | | | | | | | | 15/12/2016

Retouché par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 décembre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne s’intéresse toujours aussi peu à l’environnement. Visant à réformer la loi Montagne du 9 janvier 1985, ce nouveau texte modifie à la marge la version adoptée le 13 octobre par les députés, qui privilégiait […]


Donges

Le préjudice écologique définitivement reconnu à Donges
| | | | | | | | | | | | | 09/12/2016

Le verdict est tombé ce 9 décembre. La Cour d’appel de Rennes a condamné Total Raffinage Marketing à verser à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) 80.000 euros pour la pollution de la Loire à la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique). Le préjudice écologique a par ailleurs été reconnu. Les magistrats ont conclu qu’il y avait eu «une atteinte non négligeable à […]


Trait de côte

Les députés adoptent la PPL sur l’adaptation du littoral
| | | | | | | 02/12/2016

L’Assemblée nationale a adopté, en premier lecture, une proposition de loi (PPL) visant à protéger le trait de côte, menacé par les conséquences des changements climatiques. Quatre ans après le lancement de la stratégie nationale de gestion du trait de côte, deux ans après l’installation de son comité de suivi, le Parlement passe à l’action. Dans la soirée du […]


Etat du Para

La déforestation bat des records en Amazonie
| | | | | | | | 02/12/2016

La déforestation a augmenté de 29% dans le bassin amazonien brésilien entre août 2015 et juillet 2016, selon le bilan dressé le 30 novembre par l’Institut national. La forêt amazonienne a perdu l’an dernier 7.989 kilomètres carrés. Pour la première fois depuis 2010, elle a symboliquement franchi la barre des 7.000 km2. L’année précédente, la déforestation avait […]


Soulac-sur-mer

L’érosion dunaire désormais couverte par le fonds Barnier
| | | | | | | 01/12/2016

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a jugé, le 30 novembre, que l’érosion dunaire donnait droit à l’ouverture du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Les 78 copropriétaires de l’immeuble Le Signal, qui ont été évacués en janvier 2014 suite aux tempêtes hivernales, pourraient être indemnisés. Les conseillers d’Etat n’ont suivi ni le […]





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