Donges

article privilège Le préjudice écologique définitivement reconnu à Donges
| | | | | | | | | | | | | 09/12/2016

Le verdict est tombé ce 9 décembre. La Cour d’appel de Rennes a condamné Total Raffinage Marketing à verser à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) 80.000 euros pour la pollution de la Loire à la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique). Le préjudice écologique a par ailleurs été reconnu. Les magistrats ont conclu qu’il y avait eu «une atteinte non négligeable à […]


Trait de côte

article privilège Les députés adoptent la PPL sur l’adaptation du littoral
| | | | | | | 02/12/2016

L’Assemblée nationale a adopté, en premier lecture, une proposition de loi (PPL) visant à protéger le trait de côte, menacé par les conséquences des changements climatiques. Quatre ans après le lancement de la stratégie nationale de gestion du trait de côte, deux ans après l’installation de son comité de suivi, le Parlement passe à l’action. Dans la soirée du […]


Etat du Para

article privilège La déforestation bat des records en Amazonie
| | | | | | | | 02/12/2016

La déforestation a augmenté de 29% dans le bassin amazonien brésilien entre août 2015 et juillet 2016, selon le bilan dressé le 30 novembre par l’Institut national. La forêt amazonienne a perdu l’an dernier 7.989 kilomètres carrés. Pour la première fois depuis 2010, elle a symboliquement franchi la barre des 7.000 km2. L’année précédente, la déforestation avait […]


Soulac-sur-mer

article privilège L’érosion dunaire désormais couverte par le fonds Barnier
| | | | | | | 01/12/2016

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a jugé, le 30 novembre, que l’érosion dunaire donnait droit à l’ouverture du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Les 78 copropriétaires de l’immeuble Le Signal, qui ont été évacués en janvier 2014 suite aux tempêtes hivernales, pourraient être indemnisés. Les conseillers d’Etat n’ont suivi ni le […]


ICPE

article privilège ICPE: un modèle national pour les demandes d’enregistrement
| | | 01/12/2016

Un modèle harmonisé et simplifié d’enregistrement est mis à disposition des exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à compter du 16 mai 2017. Un modèle national harmonisé et simplifié de demande d’enregistrement pour les ICPE sera bientôt disponible. Un projet d’arrêté est mis en consultation jusqu’au 22 décembre […]


Anses

article privilège Toxicité des pesticides: parution du décret érigeant la surveillance
| | | | | | 28/11/2016

Le décret créant le dispositif de phytopharmacovigilance, à savoir la surveillance des divers effets indésirables des pesticides, a été publié samedi 26 novembre au Journal officiel. Une mesure prise dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014, et confiée à l’Anses. Avec la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits […]


Assemblée nationale

article privilège Une réforme du Code minier avant la fin du quinquennat?
| 25/11/2016

Une proposition de loi a été déposée pour tenter de réformer un Code minier obsolète, pour débloquer les dossiers en cours et en prévision de la fièvre exploratrice qui pourrait s’emparer du pays après l’élection présidentielle. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale fin janvier 2017. La réforme du Code minier sera-t-elle achevée avant la fin du […]


Action de groupe

L’action de groupe environnementale est entrée en vigueur
| | | | | | | | | | | | | | 24/11/2016

Repoussée en 2013, l’action de groupe vient enfin d’être autorisée en matière environnementale et sanitaire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée le 19 novembre au Journal officiel. Initiée pour la première fois aux Etats-Unis au lendemain de l’explosion de 2.000 tonnes de nitrate d'ammonium à bord du cargo français Grandcamp, le 16 avril […]


Stocamine

article privilège Stocamine: dernière consultation avant fermeture
| | | | | 21/11/2016

Une consultation a lieu dans le Haut-Rhin, pour clore le dossier et la mine alsacienne, qui abrite quelque 42.000 tonnes de déchets ultimes. Dernier tour de piste pour Stocamine. Une consultation est en cours dans 9 communes du Haut-Rhin du 7 novembre au 15 décembre, afin de boucler ce qui pourrait être le dernier épisode d’un épineux dossier: celui du stockage, à 600 […]


Collecte séparée biodéchets

Biodéchets: le tri à la source va-t-il s’enraciner en France?
| | | | | | | | | | | | | | | | 21/11/2016

Le tri à la source va-t-il se généraliser dans l’Hexagone d’ici à 2025 comme le prévoit la loi sur la transition énergétique (LTECV)? On peut l’imaginer, alors que les obstacles financiers et techniques sont en train d’être levés. «Le tri à la source des biodéchets est nécessaire pour augmenter le taux de recyclage à 65% en France», rappelle Alain Marois, […]


Agence Bio

article privilège L’agriculture bio reste sur sa faim
| | | | | | | 14/11/2016

Les Assises nationales de l’agriculture biologique, organisées ce 14 novembre à Paris, ont souligné les blocages et les leviers existant tant au sein des filières que des territoires. De son côté, le ministre de l’agriculture s’est dispensé de relancer le plan Ambition Bio 2017. L’Agence Bio y avait cru. Son directeur général Florent Guhl avait laissé entendre, le […]


Usine

Inefficace, la fiscalité environnementale à la française
| | | | | | | | | | | | | 09/11/2016

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a analysé l’efficience de la fiscalité ayant un impact sur l’environnement. Publié le 8 novembre, son rapport s’avère très critique. La fiscalité hexagonale n’est pas l’amie de l’environnement. Les magistrats du Palais Cambon relèvent en effet que les dispositifs néfastes sont largement […]





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