OGM: un flop commercial en Europe
Risques & Santé
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07/02/2012
2011 restera l’année de l’échec commercial des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. La publication du rapport de l’International Service for the acquisition of agri-biotech applications (ISAAA), un groupe financé par les industriels des biotechnologies pour promouvoir les OGM, montre que leur culture en Europe se […]
Le principe de précaution se heurte à la qualité de l’expertise
Risques & Santé
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02/02/2012
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le 1er février, relançant le débat autour de l’expertise.En France, le principe de précaution a été inscrit en 2005 […]
OGM: un pas en avant ou un pas en arrière?
Risques & Santé
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01/02/2012
L’étiquetage «sans OGM» arrivera en France le 1er juillet, en application d’un décret paru le 31 janvier au Journal officiel.Cette nouvelle mention pourra s’apposer sur les ingrédients d’origine végétale, animale, ou apicole qui répondent à certains critères. Des critères sur lesquels le […]
La France réforme le stockage de ses déchets d’amiante
Déchets
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30/01/2012
Condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 1er décembre dernier, pour insuffisance de mesures sur l’élimination de ses déchets contenant de l’amiante (voir JDLE), la France prépare une nouvelle règlementation.Pour rédiger son projet d’arrêté, elle a suivi l’avis de la Cour de […]
Le Danemark veut taxer les pesticides
Risques & Santé
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27/01/2012
Le ministère danois de l'environnement a annoncé jeudi 26 septembre vouloir instaurer une taxe sur les pesticides pour réduire d'un tiers leur utilisation.«Les pesticides employés dans l'agriculture ont été bien plus nocifs pour l'environnement que beaucoup l'ont cru», affirme la ministre de l'environnement Ida Auken, […]
Incident de Cadarache: amende requise contre le CEA
Risques & Santé
| Nucléaire
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26/01/2012
Une amende de 40.000 euros a été requise, le 25 janvier, contre le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour non-déclaration immédiate d’un incident survenu sur son site de dépôt de plutonium situé à Cadarache (Bouches-du-Rhône).Au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, l’audience s’est […]
Disparition programmée des PCB
Risques & Santé
| Sites & Sols
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| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| Produits
03/01/2012
Un projet de décret, en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 25 janvier, propose le calendrier de la disparition progressive des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB) (1). Les PCB sont des produits organiques chlorés, fabriqués industriellement depuis 1930 et plus connus sous le nom de […]
Ce que sera la présidence danoise de l’Europe
Droits/Fiscalité Risques et Santé
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| Politique
20/12/2011
Après l’indigence environnementale de la présidence polonaise de l’Europe, le Danemark —qui prend la présidence de l’UE en janvier— suscite bien des espoirs. Et Martin Lidegaard a tenu à ne pas décevoir ses partisans. Lundi 19 décembre, au cours d’un point avec la presse à Bruxelles, le ministre danois de […]
L’environnement industriel n’intéresse pas Ottawa
Droits/Fiscalité Risques et Santé
| Droits/Fiscalité Sites & Sols
| Administrations
13/12/2011
Peut-on accroître le nombre d’inspecteurs des installations classées et ne pas découvrir plus d’atteintes à l’environnement? La réponse est positive. Et cette remarquable performance est atteinte par le Canada. Ecojustice, une association d’avocats canadiens spécialisés dans la protection de l’environnement, a […]
Projet de décret et d’arrêté sur les ondes électromagnétiques
Risques & Santé
| Droits/Fiscalité Risques et Santé
| Ondes électromagnétiques
07/12/2011
Le ministère de l’écologie a mis en consultation publique, jusqu’au 20 décembre, son nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. La nouvelle réglementation se résume à un projet de décret et d’arrêté. Dans la notice explicative (1), le gouvernement rappelle […]
Le riz chinois sous haute surveillance
Risques & Santé
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15/11/2011
La Commission européenne a décidé, le 14 novembre, de renforcer son contrôle sur les importations de riz chinois. Cette décision intervient après la détection d’un riz génétiquement modifié non autorisé. En parallèle, les autorisations pour deux sojas GM ont été refusées. S’appuyant sur un audit réalisé en Chine, en mars dernier, par le Food and veterinary […]
La digue selon NKM
Risques & Santé
| Droits/Fiscalité Risques et Santé
14/11/2011
Un projet de décret souhaite renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection contre les inondations et les submersions marines. Mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 15 décembre, ce projet de décret n’apporte aucune modification essentielle de la procédure d’autorisation des digues, qui […]
