phtalates

article privilège REACH: les premiers perturbateurs endocriniens
| | | | | 17/02/2017

Quatre phtalates ont été inclus jeudi 16 février sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) du règlement REACH, en raison de leur caractère perturbateur endocrinien. Une première dans l’Union européenne. Utilisés comme plastifiants dans de nombreux produits du quotidien, le DEHP, le DIBP, le DBP et le BBP sont déjà d’usage très limité dans l’UE. En […]


hameau Salau Couflens Ariège

article privilège Mine de Salau: le permis de recherches au Journal officiel
| | | | | | | | | | 13/02/2017

Publié samedi 11 février au Journal officiel, l’arrêté accordant un permis exclusif de recherches (PER) sur l’ancien site minier de Salau (Ariège) pourrait être annulé si les études révèlent la présence d’amiante sur le site, a déclaré le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christophe Sirugue. Une option juridiquement compliquée. Fin octobre 2016, le secrétariat […]


canard élevage grippe influenza

article privilège Grippe aviaire: soupçon de tromperie aggravée dans le Sud-ouest
| | | | | | 10/02/2017

Une enquête préliminaire pour «tromperie aggravée» a été ouverte vendredi 10 février par le parquet de Paris, dans le cadre de l’épidémie d’influenza aviaire H5N8 dans le sud-ouest. En cause, un éleveur du Tarn est soupçonné d’avoir sciemment expédié des lots de canards contaminés dans d’autres départements, propageant ainsi l’épidémie. Depuis le 1er cas […]


Agriculture bio

article privilège Les acteurs du bio en campagne
| | | | | | | | | | | 09/02/2017

Les représentants de la filière bio ont diffusé, le 8 février, leur Pacte 2017, «pour une agriculture et une alimentation d’intérêt général». Un manifeste déjà signé par trois candidats à la présidentielle. Inquiets pour l’avenir des aides à la conversion, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), le Syndicat national des entreprises bio (Synabio) […]


essais nucléaires

article privilège Victimes d’essais nucléaires: une indemnisation plus ouverte
| | | | | 09/02/2017

La procédure d’indemnisation va être assouplie pour les victimes d’essais nucléaires, dans le cadre du projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer voté jeudi 9 janvier à l’Assemblée nationale. Exit la notion de risque négligeable, à l’origine du rejet de nombreux dossiers. Malgré la «loi Morin» du 5 janvier 2010, seules 20 victimes, sur les 1.043 dossiers reçus […]


Commission européenne

article privilège Perturbateurs endocriniens: une nouvelle proposition de Bruxelles
| | | | | | 09/02/2017

A moins de trois semaines d’une nouvelle réunion bruxelloise sur les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de critères de définition aux Etats membres. Si quelques points de blocage ont sauté, d’autres demeurent. Publiée en juin 2016 avec deux ans et demi de retard, la proposition européenne de critères des perturbateurs […]


OGM

article privilège OGM: à Bruxelles, ça ne passe toujours pas
| | | 30/01/2017

C’était un test pour Bruxelles, et il s’avère pour l’instant peu concluant: vendredi 27 janvier, les Etats membres de l’UE n’ont pas obtenu de majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation de mise en culture de nouveaux OGM. Un blocage que le nouveau système opt-out, mis en place en 2015, visait justement à éviter. A ce jour, seule la culture du maïs MON810 de […]


pesticides

Arrêté pesticides: les riverains toujours aussi peu protégés
| | | | | | | | | | | | | | 17/01/2017

Le nouvel arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides est en consultation publique depuis vendredi 13 janvier. S’il ressemble fort à son prédécesseur de 2006, abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2016, il s’avère aussi faible en matière de protection des riverains. Saisi par l’Association nationale pommes-poires (ANPP), le Conseil d’Etat a abrogé, en […]


Conseil d'Etat

Pesticides: les certificats d’économie retoqués par le Conseil d’Etat
| | | | | | | | | | | 02/01/2017

Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) viennent de connaître un coup de frein, avec l’annulation, mercredi 28 décembre par le Conseil d’Etat, d’une ordonnance d’octobre 2015. Le ministère de l’agriculture s’engage à poursuivre l’expérience, dont le principe n’est selon lui pas remis en cause. Mesure phare du plan Ecophyto 2, prévus par […]


pollution air

Pic de pollution: le travail ou la santé?
| | | | | | | | | | 09/12/2016

Lors d’un épisode de pollution, un salarié, souffrant de maladies le rendant vulnérable à la qualité de l'air, peut-il invoquer un risque pour sa santé afin d'éviter d’aller au travail? Théoriquement oui, mais la loi ne prévoit rien de spécifique à ce sujet. Depuis mercredi 30 novembre, l’Ile-de-France connaît une forte pollution aux particules PM10: trois jours […]


amiante

L’amiante bientôt interdit aux Etats-Unis
| | 01/12/2016

Bien qu’il ne soit plus utilisé aux Etats-Unis, l’amiante y demeure légalement autorisé. L’interdiction totale semble enfin en vue, avec l’annonce, mardi 29 novembre par l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA), d’une réévaluation des risques. Interdit depuis janvier 1997 en France, l’amiante ne l’est toujours pas aux Etats-Unis. Certes, il n’y […]


Anses

Toxicité des pesticides: parution du décret érigeant la surveillance
| | | | | | 28/11/2016

Le décret créant le dispositif de phytopharmacovigilance, à savoir la surveillance des divers effets indésirables des pesticides, a été publié samedi 26 novembre au Journal officiel. Une mesure prise dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014, et confiée à l’Anses. Avec la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits […]





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