volontaire
Signature d'une convention sur le recyclage des papiers de bureau
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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08/02/2012
;une convention sur l'engagement volontaire des acteurs professionnels et des partenaires institutionnels de la collecte et du recyclage des papiers de bureau. Le ministère précise que chaque année sur une production de 900 000 tonnes […]
Fil Juridique du 7 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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08/02/2012
durable, des transports et du logement (MEDDTL) a annoncé la signature d'une convention sur l'engagement volontaire des acteurs professionnels et des partenaires institutionnels de la collecte et du recyclage des papiers de bureau. […]
L’Anses veut interdire en Europe deux précurseurs du GHB
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Politique
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16/01/2012
de polyuréthane, de médicaments, produits phytosanitaires, polymères, etc.Mais depuis 2005, plusieurs centaines de personnes ont été intoxiquées par l'absorption, volontaire ou non, de boissons aux propriété […]
OGM : publication de l'ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'UE
Juridique | Fil Juridique : Risques technologiques et Naturels
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09/01/2012
Risques biotechnologiquesL'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 modifie notamment le chapitre III (Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés) du titre III (Organismes géné […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
modifie notamment le chapitre III (Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés) du titre III (Organismes génétiquement modifiés) du livre V (Prévention des pollutions, des risques […]
Impact des produits: bientôt une base de données nationale
Cycle de vie déchets | Recherche
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29/11/2011
volontaires de mesurer rapidement leur impact sur l’environnement. Pour les chaussures, par exemple, le référentiel a été basé sur un produit-type: un modèle pour hommes taille 42. Trois indicateurs ont ensuite […]
Antibiorésistance: la FDA croit aux bonnes volontés
Additifs | Animaux | Nouveaux Risques
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23/11/2011
;empêche pas la FDA de «croire que l’industrie pharmaceutique animale est généralement très volontaire lorsqu’il s’agit de collaborer sur ces principes», affirme-t-elle.Un avis que ne partage pas l&rsquo […]
Fil Juridique du 17 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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17/11/2011
novembre et s’achève le 7 décembre 2012.Lien vers le communiqué du MEDDTLLien vers le projet de décretLien vers la présentation du projetPrincipes et politiques- PolitiqueCharte d'engagement volontaire du secteur […]
OGM: y aura-t-il un moratoire avant le printemps?
Risques & Santé | OGM
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10/01/2012
;s GM. L’ordonnance du 5 janvier 2012 précise avant tout la procédure à suivre pour effectuer une demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM. Celle-ci doit s’accompagner d&rsquo […]
Fil Juridique du 23 juin 2011
Fil Juridique | Juridique
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23/06/2011
de l'UELe 17 juin 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE) a présenté une proposition de décision relative à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre l'UE et le Libéria […]
Maîtriser les coûts de gestion des déchets, c’est possible
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Tri/collecte
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06/10/2011
(www.sinoe.org) de façon volontaire par des collectivités préalablement formées. «Ce cadre permet de détailler pour chaque flux de déchets les charges et produits associés, afin d’évaluer […]
Question préjudicielle à la CJUE : validité de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France
Fil Juridique Securite Alimentaire
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21/09/2011
volontaire des organismes génétiquement modifiés (OGM) est régie d'une part par la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement […]
OGM: un pas en avant ou un pas en arrière?
Risques & Santé | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits | OGM
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01/02/2012
pendant au moins un an.Depuis 1997, la réglementation rendait obligatoire le seul étiquetage signalant la présence d’OGM. Certaines initiatives avaient toutefois vu le jour sur le mode volontaire, comme l’étiquette […]
Fil Juridique du 27 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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27/07/2011
et accès à la justiceSignature d'une convention d’engagement volontaire des métiers des Travaux PublicsDans un communiqué du 20 juillet 2011, le ministère de l’Écologie, du développement durable […]
Charte d'engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable : publication d'une synthèse
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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17/11/2011
Politique Dans un communiqué du 16 novembre 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce qu'un premier bilan d'application de la charte volontaire […]
