vise
Henri Proglio visé par une Class Action américaine
Entreprises
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06/01/2012
PDG du groupe, Antoine Frérot, et son prédécesseur Henri Proglio ainsi que le directeur général adjoint Pierre-François Riolacci et son prédécesseur Thomas Piquemal sont également vis […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
-et-canalisations.gouv.fr ". Cet arrêté vise notamment à préciser le contenu de la base de données du téléservice des réseaux relative aux ouvrages de transports et de distributions exploités, les services […]
Transition écologique, mode d’emploi
Politique & Société | ONG | Politique | Présidentielle 2012
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23/01/2012
a placé l’agriculture en tête (l’un des échecs du Grenelle). Elle vise 20% de la surface agricole utile (SAU) pour l’agriculture bio (en rappel du Grenelle), l’interdiction des OGM, 30% d’économies d&rsquo […]
Fil Juridique du 14 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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17/10/2011
Faune, flore, paysage- Espaces naturels protégésTraité sur l’Antarctique : publication de la mesure 13 relative à la mise en place du plan de gestion réviséLe décret n° 2011-1289 du 12 […]
Fil Juridique du 3 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/10/2011
;narios d'exposition (Exchange Network on Exposure Scenarios - Enes). Ce nouveau réseau vise à identifier les pratiques des industriels sur la rédaction de bons scénarios d'exposition et à construire un dialogue […]
Interdiction du bisphénol A: les députés s’engouffrent dans la brèche
Politique & Société | Santé publique | Produits | Politique
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28/09/2011
des aliments.La proposition de loi vise à suspendre, à partir du 1er janvier 2014, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du BPA. Elle sera soumise aux […]
Fil Juridique du 12 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/12/2011
Air- AvionDécret hélicoptère : confirmation de la validité par le Conseil d'EtatDans un arrêt du 23 novembre 2011, le Conseil d'Etat rejette la demande de plusieurs associations visant à annuler […]
Electricité: des distributeurs s’allient pour tester les réseaux du futur
Energie renouvelables | Economie d'énergie | Distribution d'énergie | Recherche
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22/11/2011
;Coordonné par le distributeur français ERDF, le programme Grid4EU vise à tester différentes configurations de «smart grids» en France, République tchèque, Italie, Espagne et Allemagne. Il s’agira […]
Agriculture: 100 millions d’euros pour retenir l’eau
Eau | Droits/Fiscalité Eau
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17/11/2011
plan, annoncé en juin par Nicolas Sarkozy, vise dans un premier volet à faciliter la création de retenues d'eau avec la mise en place dans les 5 ans d'une capacité de stockage supplémentaire de l'ordre de 40 […]
Fil Juridique du 17 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/01/2012
de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ont été publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère de l'Ecologie […]
Le fenugrec égyptien reste interdit de visa européen
Hygiene des Denrees | Alertes | Informations des Consommateurs
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26/10/2011
L’Union européenne va prolonger l’interdiction d’importation de plusieurs graines égyptiennes au moins jusqu’au 31 mars 2012, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué. Parmi ces graines, le fenugrec, dont un lot contaminé à l’Escherichia coli de souche O104:H4 a causé près de 4.000 malades et 44 morts entre mai et juillet dans le nord de l’Allemagne, et (dans une bien […]
Vers des mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire dans l'UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
Politique et Institutions > Politique Dans un communiqué du 24 novembre 2011, le Parlement européen annonce que la commission de l'agriculture a adopté une résolution visant à demander des mesures […]
Fil Juridique du 29 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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29/09/2011
sous et aux abords des lignes électriques. Il vise à "apporter à chacun des acteurs concernés des réponses concrètes aux questions qu’ils peuvent se poser, ainsi que des solutions pragmatiques aux […]
Fil Juridique du 15 novembre 2010
Fil Juridique | Juridique
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15/11/2010
) a approuvé une directive révisée concernant les émissions industrielles afin de réduire la pollution de l'air, de l'eau et du sol causée par les installations industrielles. Cette directive vise à refondre […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/12/2011
: dépôt d'une proposition de loi à l'ANLe 7 décembre 2011, la proposition de loi n° 4039 visant à établir un contrôle des morcellements fonciers dans les zones urbaines des plans locaux d&rsquo […]
