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Quotas de CO2: une faillite française
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Administrations | Entreprises
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08/02/2012
chapitre à la fraude à la TVA sur les quotas de carbone. Une malversation qui commence en 2005. Cette année-là, l’Union européenne met en place son désormais fameux système communautaire d’é […]
Le Sénat vire-t-il au vert?
Politique & Société | Energie renouvelables | Produits | Entreprises | Politique | Présidentielle 2012
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25/11/2011
TVA sur les produits phytosanitaires, taxe sur les agrocarburants dans le cadre de son projet de loi de finances de 2012, le Sénat vient de voter deux amendements qui devraient faire grand bruit. La Haute assemblée a donc dé […]
La fraude sur le marché du carbone ne paie pas
Politique climatique | Administrations | Climat
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11/01/2012
pour avoir participé à une fraude à la TVA sur le marché du carbone.?? Ils devront également verser solidairement 43 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français.?? Quelque 13 […]
CO2: la fraude à la TVA des quotas au tribunal
Politique climatique | Administrations | Entreprises
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12/09/2011
C’est aujourd’hui lundi 12 septembre que s’est ouvert, devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le premier procès relatif aux détournements de TVA des quotas de CO2. Une affaire dans laquelle […]
Le fisc contre la biodiversité
Politique | Biodiversité
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21/10/2011
;aides par an ont un impact néfaste sur la biodiversité», se risque Guillaume Sainteny. Les seules exonérations de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la TVA pour le kérosène […]
Fil Juridique du 18 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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18/10/2011
de serre.Lien vers le rapport de la Commission européenne- Taxes et redevancesVers un système européen de TVA verteDans un communiqué du 13 octobre 2011, le Parlement européen rapporte les propositions les plus importantes […]
Les ONG s’unissent contre l’incinération
Déchets | Valorisation déchet | Réduction des déchets | ONG
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30/09/2011
et des taux de TVA réduits sur la chaleur issue de l’incinération et du stockage de déchets sont en vigueur[2]. Le gouvernement considère que ces avantages sont alloués à une forme d’énergie propre […]
FNE à la recherche du candidat le plus vert
Politique & Société | Présidentielle 2012 | Politique | ONG
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30/01/2012
; par une éco-contribution sur l’énergie et le climat, une révision des niches fiscales et une modulation de la TVA avec généralisation du bonus-malus. François Hollande examinera de nouvelles dispositions fiscales […]
Les vrais changements de 2012
Energie | Nucléaire | Administrations | Entreprises | Politique | Transport
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02/01/2012
de construction. Un autre décret, publié dans le JO du 30 décembre, modifie les règles encadrant la rédaction ou la révision des chartes de parcs nationaux. Du fait de la hausse du taux minimal de la TVA, prendre […]
Le Conseil adopte une directive contre la fraude à la TVA sur le CO2
Energie | Politique & Société | Droits/Fiscalité Energie
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18/03/2010
Le Conseil européen réuni en sa formation Ecofin [précision du 18/03/2010, ndlr]] a adopté, mardi 16 mars, une directive visant à lutter contre la fraude dans les échanges de quotas d'émission de CO2. La fraude à la TVA dite aussi «fraude […]
Vers un système européen de TVA verte
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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18/10/2011
;en de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , parmi lesquelles figure la réduction des taux pour les produits "verts".Lien vers le communiqué du Parlement européen Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]
Fraude à la TVA sur le CO2: 4 mises en examen
Production d'énergie | Droits/Fiscalité Energie
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15/12/2009
Quatre personnes suspectées d’avoir commis des fraudes à la TVA sur le marché européen du carbone (ETS) ont été mises en examen jeudi 10 décembre par le juge Jean-Marie d’Huy, rapporte l’AFP.Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire […]
Europol fait le bilan de la chasse aux fraudeurs du carbone
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Administrations | Climat
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30/12/2010
importantes sur ce marché émergent. La principale, souligne Europol dans un communiqué mis en ligne le 28 décembre, est sans doute celle du carrousel à la TVA. Son principe est simple. Profitant du manque d&rsquo […]
L’environnement goûtera aussi aux joies de la rigueur
Economie d'énergie | Administrations | Entreprises | Politique
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07/11/2011
% du taux réduit de la TVA (sauf pour l’énergie, l’alimentation et les produits et services destinés aux handicapés), de nouvelles baisses des dépenses publiques, la réduction des niches fiscales&hellip […]
Quand les «victimes» de l’ETS portent plainte
Gaz à effet de serre | Entreprises | Climat
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21/02/2011
;fie du demandeur. Difficiles à trouver, ses caractéristiques font immanquablement penser à l’une de ces entreprises montées tout exprès pour frauder la TVA sur la revente de quotas: site fermé […]
