transports
Fil Juridique du 20 décembre 2011
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20/12/2011
Produits- Normalisation et certification3 Normes relatives au TMDL’Association française de normalisation (Afnor) vient de mettre en ligne une nouvelle notice de norme NF EN 13922 relative aux citernes destinées au transport […]
Fil Juridique du 4 janvier 2012
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04/01/2012
: ouverture d'une consultation publiqueDans un communiqué du 28 décembre 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce l'ouverture d'une consultation […]
Fil Juridique du 5 décembre 2011
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05/12/2011
un communiqué du 1er décembre 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement(MEDDTL) revient sur le discours prononcé par la ministre en charge de l'écologie lors […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
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23/01/2012
;natLien vers le dossier législatifUrbanisme et construction- Infrastructures de transportTaxe carbone pour les transports routiers de marchandises : publication d'un rapportAu mois de janvier 2012, le Conseil général de l' […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
janvier 2012. Cette taxe est due par les entreprises de transport public maritime au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé.Lien vers l'arrêté du 22 décembre 2011 (JO du 30 […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
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09/01/2012
, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) précise les modalités d'application du décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 qui modifie certaines dispositions du Code […]
Fil Juridique du 1er décembre 2011
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01/12/2011
durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce qu'en matière d'énergies renouvelables, "la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs […]
Fil Juridique du 5 janvier 2012
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05/01/2012
et la gestion du bruit dans l’environnement est publiée au BO du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) du 25 décembre 2011. Cette instruction fixe notamment une date butoir […]
Fil Juridique du 5 août 2011
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05/08/2011
;veloppement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne une brochure d'information à destination des acquéreurs et locataires, concernant les risques naturels et technologiques majeurs. Cette brochure fournit notamment […]
Fil Juridique du 6 février 2012
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07/02/2012
- Installations nucléairesCoûts du nucléaire : présentation du rapport de la Cour des comptesDans un communiqué du 31 janvier 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et de la mer […]
Fil Juridique du 3 février 2012
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06/02/2012
de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la publication d'un rapport sur la sobriété énergétique et les énergies renouvelables. Ce rapport a été […]
Le vélo se fait une petite place en France
Politique & Société | Transport | ONG | Administrations
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26/01/2012
Demandé par les associations depuis une dizaine d’années, le premier plan national Vélo voit enfin le jour. Il a été présenté, ce 26 janvier, par le ministre des transports Thierry Mariani […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
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08/12/2011
;nagement du territoireEoliennes : Simplification des procédures de demande des permis de construire et d'exploitationUne circulaire du 17 octobre 2011, du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports […]
Protection des animaux pendant le transport : rapport de la Commission
Fil Juridique Securite Alimentaire
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23/11/2011
; la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, vient d'être publié. Il envisage entre autres de mettre en place un certain nombre de mesures pour améliorer l'application des règles actuelles […]
Fil Juridique du 10 janvier 2012
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10/01/2012
; sont appliqués des procédés de soudage à l'arc.Lien vers la notice de la norme NF EN 1598- Sécurité des personnesEncadrement du droit de retrait dans les services publics de transports : dépôt d' […]
