transferts
Transfert de déchets vers la Roumanie : prolongation de la période dérogatoire
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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20/12/2011
Transport La décision 2011/854/UE du 15 décembre 2011 prolonge la période dérogatoire pendant laquelle la Roumanie peut soulever des objections à l’égard des transferts vers la Roumanie de certains […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/12/2011
des objections à l’égard des transferts vers la Roumanie de certains déchets, en vue de leur valorisation. Cette décision, adoptée conformément au règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant […]
Amorce décortique les transferts de déchets
Déchets | Valorisation déchet | Stockage/transport | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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06/02/2012
ou EPCI, départements) comme au niveau des activités (planification, collecte, valorisation, etc.).Concrètement, ces transferts s’opèrent entre des territoires différents. A l’occasion, ils peuvent aussi se […]
Fil Juridique du 2 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/11/2011
sur les transferts de déchets : pas d'opposition du Conseil de l'UELors de sa 3121e session des 27 et 28 octobre 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation Justice et affaires intérieures, a décidé de ne […]
Accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire entre l'Euratom et l'Afrique du Sud : recommandation de la Commission européenne
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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10/02/2012
englobent principalement la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie nucléaire, l'utilisation des matières et des technologies nucléaires, les transferts de matières et d’é […]
Fil juridique du 9 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/02/2012
;énergie nucléaire, l'utilisation des matières et des technologies nucléaires, les transferts de matières et d’équipements nucléaires et les garanties nucléaires.Lien vers la recommandation […]
Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé : rectificatif
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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26/12/2011
Transport de matières radioactives Un rectificatif à la décision 2008/312/Euratum du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs […]
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire : approbation de l’accord de coopération entre l'Euratom et l'Australie
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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02/02/2012
82/872/Euratom du 21 septembre 1981 relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie vers la Communauté qui expire en 2012.Lien vers la décision de la CommissionLien vers l'accord de coopérationDécouvrez […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
Fil Juridique | Juridique
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02/02/2012
de l'accord 82/872/Euratom du 21 septembre 1981 relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie vers la Communauté qui expire en 2012. Lien vers la décision de la CommissionLien vers l'accord […]
Déchets: le respect de la loi, c’est gagnant-gagnant
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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16/01/2012
; activement au réseau Impel de mise en place et de renforcement de la réglementation européenne sur l’environnement, et en particulier le règlement européen du 14 juin 2006 sur les transferts de déchets […]
Transferts des produits liés à la défense dans l'UE : publication de la loi
Juridique | Fil Juridique : Produits
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23/06/2011
Produits chimiques La loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 concerne le contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, la simplification des transferts des produits […]
Fil Juridique du 12 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/07/2011
(en anglais)Lien vers le rapport sur les tests animaliers (en anglais) Déchets- TransportModification du règlement sur les transferts de déchets : ajout de mélanges de déchets à l'annexe III ALe rè […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
nucléaire usé : rectificatifUn rectificatif à la décision 2008/312/Euratum du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs […]
Fil Juridique du 23 juin 2011
Fil Juridique | Juridique
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23/06/2011
des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne (UE) et les marchés de défense et de sécurité. Elle vise notamment à transposer la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 […]
Les acquis de Durban
Politique climatique | Politique | Climat
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12/12/2011
est chargé d’aider les pays les moins avancés (PMA) à élaborer leurs politiques nationales d’adaptation et un comité exécutif de la technologie doit faciliter les transferts de techniques et de technologies […]
