transcrit
Les Lander ne veulent pas de CO2 sous leurs pieds
Sites et sols industriels | Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat
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26/09/2011
). Cette décision plonge Berlin dans l’embarras. Déjà voté au printemps par le Bundestag (assemblée nationale), ce texte transcrit dans le droit allemand la directive européenne du 23 avril 2009 […]
La Californie n’ouvrira pas son marché du carbone en 2012
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat
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01/07/2011
Initiative. Un accord qui a été transcrit en droit californien, en 2006, par la loi AB 32. Votée à l’initiative de l’ancien gouverneur Schwarzenegger, ce texte prévoit, grosso modo, de réduire […]
Demande d'autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée AV43-6-G7 : avis de l'Anses
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/05/2011
de terre car "il eut été nécessaire de fournir la caractérisation moléculaire du transcrit ... et une étude d’alimentarité chez une espèce cible avec les sous produits destinés à […]
L’Espagne transcrit la directive-cadre pour le milieu marin
Eau | Politique & Société | Droits/Fiscalité Eau
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03/03/2010
Le gouvernement espagnol a adopté, le 26 février, un projet de loi sur la protection du milieu marin. Il transcrit en droit espagnol la directive-cadre du 17 juin 2008, dont l’objectif est d’«assurer de façon constante la protection […]
Projet d’EPR Penly 3: « Nous devons rester neutres et indépendants »
Energie | Politique & Société | Production d'énergie | Energies non carbonées | Nucléaire
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07/04/2010
public doit porter sur deux questions essentielles : l’opportunité du projet et ses modalités d’application. Jusqu'au vote de la loi, qui transcrit en fait la convention d’Arrhus, l’enquête publique […]
Le recyclage des piles fonctionne au ralenti
Déchets | Politique & Société | Tri/collecte
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07/09/2009
pas encore transcrit la totalité de la directive européenne sur les piles et accumulateurs (France, Grèce, Slovaquie et République tchèque) […]
Le Conseil d’Etat annule 5 dispositions du décret sur les OGM
Sites & Sols | Politique & Société | Faune et flore | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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21/08/2009
Le Conseil d’Etat a annulé, par un arrêt du 24 juillet dernier, 5 dispositions du décret du 19 mars 2007 par lequel le gouvernement Villepin avait partiellement transcrit la directive européenne 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM […]
Stress au travail: signature de l’accord
Risques & Santé | Politique & Société | Santé au travail | Management
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27/11/2008
syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) et les trois patronales (Medef, CGPME, UPA) ont signé officiellement au siège du Medef le texte d'accord, conclu en juin dernier.Cet accord, qui transcrit en droit français un accord-cadre européen de 2004 […]
Signature du décret sur la performance énergétique des bâtiments existants
Energie | Politique & Société | Consommation d'énergie
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15/03/2007
de cette obligation au 1er avril 2008 et fait suite à la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 qui transcrit en droit français la directive européenne 2002/91/CE. Cette réglementation contient d'autres mesures, comme des exigences de performances […]
DEEE: Malte et le Royaume-Uni dans la ligne de mire
Déchets | Politique & Société | Tri/collecte
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20/03/2006
concrète de la filière des DEEE. Toutefois, ce n’est rien en comparaison du Royaume-Uni qui n’a encore transcrit aucun point de la réglementation européenne. Le ministère britannique chargé du commerce et de l’industrie justifie ce retard par sa volonté […]
