taxe
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;cembre 2011 (JO du 31 décembre 2011)- Taxes et redevancesTaxe sur les éoliennes maritimes : modification du Code général des impôtsLe décret n° 2011-2064 du 30 décembre 2011 abroge les articles 315-A […]
La taxe Sodas, une solution à l’obésité aux Etats-Unis?
Politique & Institution | Eaux & Boissons | Pratiques Alimentaires
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18/01/2012
Des chercheurs américains soulignent dans la revue Health Affairs l’intérêt d’une taxe Sodas, qui permettrait aux Etats-Unis d’économiser 17 milliards de dollars (13,25 milliards d'euros) de frais […]
Deux taxes sodas pour le prix d’une
Politique & Institution | Additifs | Eaux & Boissons
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26/10/2011
L’Assemblée nationale a tranché le dilemme de la taxe sodas en en créant deux identiques, l’une sur les boissons à sucres ajoutés, l’autre sur les boissons édulcorées, lors […]
Quel financement pour la taxe poids lourds?
Air urbain | Droits/Fiscalité Air | Transport
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09/09/2011
; la mise en place puis à l'exploitation du dispositif de collecte de l'éco-taxe poids lourds. Le principe de cette taxe découle de la Directive européenne Eurovignette, actuellement en fin de révision […]
L’Australie commence à adopter sa taxe carbone
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Entreprises | Politique | Climat
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13/10/2011
La Chambre basse du parlement australien a approuvé, mercredi 12 octobre, un projet de loi instaurant une taxe carbone, après des années de débat houleux sur ce sujet en raison de la vive opposition des groupes miniers […]
Taxe sodas: couac sur les boissons édulcorées
Hygiene des Denrees | Additifs | Eaux & Boissons | Informations des Consommateurs
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19/10/2011
La commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé d’étendre la taxe sur les sodas à ceux contenant des édulcorants, une mesure à laquelle le gouvernement s’oppose. […]
Une taxe facultative pour gérer les eaux pluviales
Eau | Eau urbaine | Droits/Fiscalité Eau
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11/07/2011
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines est créé. Un décret publié le 8 juillet au Journal officiel instaure à cet effet une taxe facultative pour contribuer au financement de ce service rendu […]
L’Assemblée vote une taxe pour financer l’achat de quotas de GES
Politique climatique | Entreprises
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21/10/2011
Une majorité de députés a voté, jeudi 20 octobre, une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de gaz à effet de serre (GES), modifié […]
Le sénat vote la taxe CO2 pour les industriels
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat | Présidentielle 2012
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22/11/2011
Le Sénat a augmenté lundi 21 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, le taux d'une taxe exceptionnelle mise en place par le gouvernement et visant les gros industriels soumis aux quotas de CO2 […]
Dettes publiques: quid de la taxe carbone ?
Consommation d'énergie | Politique climatique | Politique | Climat
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17/08/2011
Peu de solutions concrètes sont sorties du sommet franco-allemand de mardi pour renflouer les caisses des Etats. Et surtout pas des taxes vertueuses. […]
FNE veut une taxe Poids Lourds rapidement
Politique & Société | Air urbain | Bruit | ONG | Politique
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05/05/2011
Il faut appliquer dès maintenant le principe pollueur payeur sur les réseaux routiers nationaux et locaux par le biais de la taxe kilométrique poids lourds. Tel est en substance le message lancé par France nature […]
Fil Juridique du 14 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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17/10/2011
des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (dite "directive Eurovignette"). Ce texte vise à permettre aux États membres de taxer les poids lourds au titre de la pollution atmosphérique et sonore due […]
Transition écologique, mode d’emploi
Politique & Société | ONG | Politique | Présidentielle 2012
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23/01/2012
alimenté par de nouvelles éco-contributions et taxes environnementales. Pour être efficace, ce dialogue environnemental s’étalera sur trois niveaux (national, régional et local) et sera encadré juridiquement […]
Tollé autour de la certification des semences
Biodiversité
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01/12/2011
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 28 au 29 novembre, une proposition de loi UMP sur les certificats d’obtention végétale (COV) encadrant et taxant l’usage des semences végétales par les agriculteurs. Le texte a provoqué une levée […]
La Cour des comptes étrille les agrocarburants
Energie | Energie renouvelables | Production d'énergie
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24/01/2012
l'incorporation de 7% d’agrocarburants à partir de 2010 et en cas de non-respect de ce seuil, les distributeurs doivent s'acquitter d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), très pé […]
