tarifs
Le casse-tête des tarifs sociaux d’électricité
Consommation d'énergie | Santé publique | Administrations | Entreprises | Politique
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03/02/2012
Le gouvernement peine à automatiser l’attribution des tarifs de première nécessité. En cause: des désaccords entre fournisseurs d’électricité et la crainte de Bruxelles. Explications. […]
Tarif du gaz: la CRE désavoue le gouvernement
Consommation d'énergie | Energies thermiques | Entreprises | Politique
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30/09/2011
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a émis, ce vendredi 30 septembre, un avis défavorable au gel des tarifs du gaz pour les particuliers décrété par le gouvernement, une décision […]
Tarifs de gaz: vers un nouveau recours?
Distribution d'énergie | Entreprises | Politique
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14/12/2011
que pour les entreprises, suite à l'invalidation fin novembre par le Conseil d'Etat du gel des tarifs réglementés du gaz décrété en octobre, et qui s'appliquait uniquement aux particuliers.Dans un communiqué […]
Gaz: le Conseil d’Etat désavoue Eric Besson
Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie | Politique
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28/11/2011
;exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Saisi en référé […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;s agricoles.Lien vers l'arrêté du 7 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011)Taxe minière sur l'or en GuyaneUn arrêté du 23 décembre 2011 fixe les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane […]
Hausse limitée du prix du gaz
Consommation d'énergie | Energies thermiques | Entreprises | Politique
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13/12/2011
d'Etat du gel des tarifs de GDF Suez décidé en octobre. Cette décision était largement attendue. Le premier ministre François Fillon s'était engagé il y a une semaine à ce que l' […]
Le Conseil d'Etat relance le débat sur les tarifs d’électricité
Energie | Politique & Société | Consommation d'énergie
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12/07/2010
Alors que les discussions se poursuivent sur la loi Nome (voir JDLE du 8 juillet), le Conseil d'Etat a rendu le 1er juillet dernier une décision intimant au gouvernement d’augmenter les tarifs d’électricité […]
Quand GDF Suez attaque son actionnaire principal
Energie | Politique & Société | Droits/Fiscalité Energie
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23/09/2011
% de tous ses tarifs de vente de gaz. Seuls les prix du gaz vendus aux industriels pourront augmenter de 4,9%. Après avoir vu le montant de leur facture grimper de 18% au cours de ces derniers mois, les particuliers vont pouvoir respirer. «GDF SUEZ ne […]
Marché: les Français ne connaissent pas leur chance
Consommation d'énergie | Distribution d'énergie
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10/11/2011
des tarifs réglementés. Parmi eux, les modalités d’application de ces tarifs apparaissent floues: si 7 sur 10 savent que ces tarifs sont fixés par l’Etat, ils sont 39% à penser que l’ensemble […]
Eva Joly: tout un programme
Energie | Faune et flore | Droits/Fiscalité Eau | OGM | Nucléaire | Présidentielle 2012
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20/12/2011
des transports internationaux, taxe carbone aux frontières de l’Europe, contribution Climat-énergie, tarification de l’énergie progressive en fonction des kilowattheures consommés, réforme du mécanisme […]
Fil Juridique du 31 Mars 2011
Fil Juridique | Juridique
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31/03/2011
; Energie - Production Fixation des tarifs du gaz et des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers Trois arrêtés, publiés au JO du 31 mars 2011, concernent les tarifs du gaz : l'arrê […]
Biogaz: 4 décrets, en attendant le tarif
Energie | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables
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23/11/2011
de contractualisation ainsi que la compensation pour les fournisseurs de gaz naturel, il faut encore attendre l’arrêté fixant le tarif. […]
Derniers rayons de soleil pour le solaire français
Energie renouvelables
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14/10/2011
Les grandes installations solaires fleurissent à tour de bras en France, avant que le moratoire sur les tarifs d'achat ne jette une ombre sur le secteur en 2012.Encore embryonnaire il y a seulement deux ans, le solaire a connu […]
Fixation des tarifs du gaz et des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
Juridique | Fil Juridique : Energie
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31/03/2011
Production Trois arrêtés, publiés au JO du 31 mars 2011, concernent les tarifs du gaz : l'arrêté du 3 mars 2011 approuve les tarifs d'utilisation des réseaux […]
FNE à la recherche du candidat le plus vert
Politique & Société | Présidentielle 2012 | Politique | ONG
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30/01/2012
les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim et qu’il développerait les énergies renouvelables, en assurant des tarifs d’achat préférentiels qui «ne seront pas discutés chaque année», faisant […]
