sursis
Probo Koala: ouverture du procès en appel
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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14/11/2011
; d’amende (JDLE). Par ailleurs, l’employé de Trafigura ayant coordonné l’escale est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 25.000 € d’amende, et le capitaine du cargo Sergiy Chertov […]
EDF condamné à 1,5 million d’euros d’amende
Politique & Société | ONG | Entreprises | Politique
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10/11/2011
directeur des campagnes de Greenpeace, aujourd’hui député européen EELV. Pierre-Paul François a par ailleurs été condamné à trois ans de prison dont trente mois avec sursis. Pascal Durieux […]
Fauchage de vignes OGM de l’Inra: un procureur clément
Sites & Sols | Droits/Fiscalité Sites & Sols | OGM | Recherche | Politique
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03/10/2011
;, au casier judiciaire vide, trois mois de prison avec sursis. La défense a mis en avant le caractère légitime de ces fauchages, rappelant le danger lié au caractère irréversible des OGM et aux tests en plein air […]
Pesticides: un arboriculteur condamné pour mort d’abeilles
Produits | Administrations | Biodiversité
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14/09/2011
Un arboriculteur a été condamné mardi 13 septembre par le tribunal correctionnel de Coutances dans la Manche à 1.000 euros d'amende avec sursis pour la mort brutale des abeilles de son voisin apiculteur.« […]
Thon rouge: laxiste la justice française?
Faune et flore | Mer et océan | Biodiversité
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09/09/2011
qui a pêché avec un engin interdit plus de 2 tonnes de thon rouge. «Le procureur a requis une peine de 250 euros par chef d’accusation, avec sursis ainsi que 1000 euros d’amende, également avec sursis, ce qui est vraiment […]
Deuxième procès contre les militants de Greenpeace
Nucléaire | ONG | Administrations
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24/01/2012
, même réquisitoire.Comme son confrère de Troyes, le procureur du tribunal correctionnel de Privas a requis une de prison de 4 à 6 mois avec sursis et une amende allant de 1.000 à 1.500 euros à l’encontre […]
La fraude sur le marché du carbone ne paie pas
Politique climatique | Administrations | Climat
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11/01/2012
carbone, mais condamnée par ailleurs pour blanchiment à un an de prison avec sursis.?? Le principal protagoniste, Fabrice Sakoun, un grossiste en textile, a écopé de la peine la plus lourde: cinq ans de prison et un million […]
Pas de mines d’uranium dans le Grand canyon pendant 20 ans
Sites & Sols | Sites et sols naturels | Sites et sols industriels | Entreprises | Politique
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10/01/2012
20 années de sursis supplémentaires ont été accordées au Grand canyon. Le secrétaire d’Etat à l’intérieur du gouvernement Obama a signé lundi 9 janvier un moratoire de 20 ans […]
Une filiale d’Areva condamnée pour pollution d’un cours d’eau
Eau | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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22/12/2011
. La Comurhex a été condamnée à 60.000 € d’amende dont 20.000 € avec sursis. Les associations France Nature Environnement (FNE) et Eccla (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du littoral audois […]
Les acquis de Durban
Politique climatique | Politique | Climat
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12/12/2011
;Bafoué et renié par ses signataires, le protocole de Kyoto se voit accorder un sursis. Alors que sa première période d’engagement s’achève le 31 décembre 2012, le texte signé en 1997 est prorogé […]
L’ONU va auditer le MDP
Politique climatique | Administrations | Climat
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02/12/2011
;un trimestre d’émissions chinoises! En sursis, le MDP est très critiqué. Il profite, pour l’essentiel, à l’Inde et à la Chine, qui ont monté plus de la moitié des projets. Plusieurs é […]
AZF : une filiale de Total jugée en appel
Sites & Sols | Sites et sols industriels
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03/11/2011
;, ainsi que trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Serge Biechelin (voir JDLE). A l’annonce de la relaxe générale, il a donc fait appel le 20 novembre 2009. Au premier procès, l'ancien […]
Un éco-quartier privé de fruits et légumes
Déchets | Risques & Santé | Sites & Sols | Stockage/transport | Santé publique | Sites et sols urbains
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31/10/2011
;tanchéification de la zone (voir JDLE). Certes, le gérant de LGD Développement a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil. Mais le maire de la commune, Joseph […]
Un afflux de crédits carbone
Politique climatique | Entreprises | Climat
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02/01/2012
de neutralisation de HFC 23 et d’oxyde nitreux (N2O), à partir de mai 2013. Très logiquement, les opérateurs vendent donc le maximum de ces Urce en sursit, avant que tombe le couperet. Selon des calculs réalisé […]
Cantines scolaires: adieu la malbouffe
Politique & Institution | Pratiques Alimentaires | Informations des Consommateurs
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05/10/2011
sont censées avoir pris effet lundi pour les cantines les plus importantes, celles servant en moyenne plus de 80 repas par jour. Les plus petites disposent d’un sursis d’un an, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2012 […]
