substances
15 nouvelles substances mises au ban de l’eau européenne
Eau | Pollution des eaux | Espaces lacustres | Administrations
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31/01/2012
Craignant de nouvelles formes de pollutions chimiques, la Commission européenne propose d’ajouter 15 substances chimiques à la liste des 33 polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux […]
Fil Juridique du 7 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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08/02/2012
pharmaceutiques et parapharmaceutiquesClassement de produits sur les listes de substances vénéneusesUn arrêté du 25 janvier 2012 modifie la liste II (substances présentant des risques pour la santé, mais insuffisants […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
; des propositions de test sur des animaux vertébrés conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances […]
Reach : rappel des règles applicables aux articles contenant des SVHC
Juridique | Fil Juridique : Produits
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08/02/2012
Produits chimiquesUn avis publié au JO du 7 février 2012 rappelle l'obligation de communication d'informations sur les articles contenant des substances présentes sur la liste candidate établie par l' […]
4 ans après sa mise en place, premiers bilans pour Reach
Risques & Santé | Produits | Santé au travail | Santé publique | RSE | Nouveaux Risques
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29/06/2011
d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques se mettent lentement en place au niveau européen. Le 1er juin 2012, la Commission européenne rendra publics les résultats de son évaluation et les risques éventuels […]
Fil Juridique 30 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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30/11/2011
et des pierres et terres à feu (CTN F). Elle annule et remplace la recommandation R 332 du 14 novembre 1989.Lien vers la recommandation R 453Produits- Produits chimiquesReach : actualisation de la liste des substances enregistréesDans […]
Fil Juridique du 9 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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10/08/2011
;e par la France pour déterminer les concentrations de substances chimiques très préoccupantes (substances of very high concern - SVHC) contenues dans certains produits diffère de celle préconisée par l'Agence […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
les déclarants principaux à se faire connaître afin de bénéficier d'un soutien spécial pour préparer la prochaine inscription d'enregistrement des substances fabriquées ou importées dans l' […]
Matériaux actifs et intelligents et objets destinés à entrer en contact avec les aliments. : publication d'un guide d'interprétation de la réglementation
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
. Ce guide s'articule en quatre parties. La première rappelle les définitions, cite des exemples et la deuxième partie traite des aspects juridiques en relation avec l'autorisation des substances actives […]
Reach : rappel de la procédure de demande d'autorisation et organisation de webinaires
Juridique | Fil Juridique : Produits
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06/02/2012
pour effectuer une demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'utilisation de substances inscrites à l'annexe IX "Liste des substances soumises à autorisation" du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 […]
Fil Juridique du 3 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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06/02/2012
sur le marché ou d'utilisation de substances inscrites à l'annexe IX "Liste des substances soumises à autorisation" du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l' […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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30/01/2012
; des fins scientifiquesLien vers le règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives […]
Classement de produits sur les listes de substances vénéneuses
Juridique | Fil Juridique : Produits
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08/02/2012
Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiquesUn arrêté du 25 janvier 2012 modifie la liste II (substances présentant des risques pour la santé, mais insuffisants pour être classées sur la liste […]
Reach : inclusion d’un perturbateur endocrinien et de 19 autres SVHC dans la liste candidate
Juridique | Fil Juridique : Produits
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22/12/2011
Produits chimiques Dans un communiqué du 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) annonce que 20 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (substances […]
Fil Juridique du 25 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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25/01/2012
; en application de l'article 34 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant […]
