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Les transports sommés de parler le CO2
Air | Droits/Fiscalité Air
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26/10/2011
Tous les prestataires de transports devront afficher les émissions de CO2 dues à leurs services, selon un décret paru le 24 octobre au Journal officiel. Le coup d’envoi sera fixé par un arrêté ultérieur du ministre des transports, prévu pour le deuxième semestre 2013. Quelles seront les quantités de CO2 prises en compte? Selon le décret, il s’agit des émissions dues au fonctionnement, auxquelles s’ajoutent celles dues à la production des […]
Enfin, le comité national de la TVB lancé!
ONG | Administrations | Politique | Biodiversité
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18/10/2011
pour l'agriculture et l'extension urbaine. C’est donc dans cette ambiance morose que le comité national voit enfin le jour. A sa tête, Jérôme Bignon (UMP), député de la Somme, sera accompagné […]
Mine d’uranium d’Arlit: Areva poursuivi pour faute inexcusable
Risques & Santé | Santé au travail | Sites et sols industriels | Nucléaire | Administrations | Entreprises
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08/02/2012
;avocat d’Areva. «Nous sommes ici en droit nigérien et c'est l'Etat où la maladie a été contractée qui est concerné.»Pourtant selon Jean-Paul Teissonnière, qui a plaidé le 3 […]
Botulisme: alerte à la tapenade
Hygiene des Denrees | Contaminants | Alertes | Pratiques Alimentaires
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08/09/2011
Huit cas graves de botulisme sont survenus dans les départements du Vaucluse et de la Somme, chez des personnes ayant consommé de la tapenade d’olives contaminée, ont annoncé mardi 6 septembre les ministères […]
La baie de Somme labellisée Grand site de France
Sites & Sols | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Biodiversité
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15/06/2011
La baie de Somme a officiellement reçu le 15 juin le label «Grand site de France». La vaste zone humide devient le 10e site à être ainsi labellisé.Introduit dans le Code de l’environnement par la loi du 12 […]
Le virus de Schmallenberg, nouvelle menace sur les élevages
Animaux | Contaminants | Alertes | Nouveaux Risques
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01/02/2012
, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme. […]
Eolien: combiner financements et acceptabilité
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables
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25/01/2012
pour les territoires?» avait de quoi intéresser élus locaux et techniciens de collectivités.Des retombées somme toute assez faibles, à en croire un rapide calcul présenté par Thomas Duffes. « […]
Henri Proglio: «EDF sera au rendez-vous»
Nucléaire
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04/01/2012
;seaux, les énergies renouvelables, dont nous sommes devenus un grand acteur avec l'intégration totale d'EDF Energies nouvelles. Notre parc nucléaire n'a que 26 ans d'âge, on a donc encore des années devant […]
Crise de la Corne de l’Afrique: les causes environnementales
Politique & Société | Sites et sols naturels | ONG | Politique | Climat
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27/07/2011
;euros nécessaires pour enrayer la crise selon les Nations unies, il manque encore la moitié de la somme. Selon le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, il faut 1,6 milliard de dollars rien […]
Incinérateur de Mulhouse: condamnation du constructeur
Déchets | Valorisation déchet
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05/01/2012
, à verser 47 M€ au Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la région mulhousienne. La CAA de Nancy a donc réduit la somme de 2 M€.Jacobs a été déclaré responsable […]
Le droit de l’urbanisme redessine ses surfaces
Politique & Société | Administrations | Entreprises
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02/01/2012
introduite par l’ordonnance du 16 novembre 2011, que décrit plus précisément le décret du 29 décembre 2011. Elle est ainsi égale «à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert […]
L’EPA publie enfin son Clean Air Act
Air | Air urbain | Air industriel | Administrations | Politique
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23/12/2011
;une décision de la cour fédérale de justice somme l’EPA de mettre en place une nouvelle loi permettant de limiter la présence du mercure dans l’environnement. Une douzaine d’Etats avaient devancé l&rsquo […]
Chasse des pigeons ramiers autorisée dans de nouveaux départements
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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22/12/2011
au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Haute-Marne, de l' […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Il autorise la chasse des pigeons ramiers du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme […]
Loi sur les semences: la désobéissance prend de la graine
Politique & Société | Administrations | Entreprises | Politique | Présidentielle 2012
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19/12/2011
. Celle-ci impose une redevance à verser aux semenciers, lorsqu’une partie de la récolte est replantée, pour 20 nouvelles espèces somme le seigle, le colza ou la moutarde. Jusqu’à présent […]
