restriction
Mercure dentaire: le prochain scandale sanitaire français?
Risques & Santé | Santé publique | Produits | ONG
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28/10/2011
; sanitaires des produits de santé (Afssaps).En effet, un premier rapport de l’agence, publié en 1998, préconisait une restriction d’emploi pour les enfants. Mais un second document, publié en 2005, est venu contredire […]
Record de sécheresse en France en 2011
Eau | Sites & Sols | Eau urbaine | Eau potable | Sites et sols naturels
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12/12/2011
sèches de l’histoire de ces 50 dernières années.Cette situation a conduit 78 départements à prendre des mesures de restriction, afin d’adapter les prélèvements d’eau au débit des cours […]
Fil Juridique du 26 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/10/2011
de type nitrate fuel dénommé Esatite.Lien vers l'arrêté du 17 octobre 2011 (JO du 26 octobre 2011)Air- Bruits et vibrationsBruit dans les aéroports : précisions de la CJUE sur la notion de restriction d' […]
Reach : 2 300 substances enregistrées pour la prochaine échéance
Juridique | Fil Juridique : Produits
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10/02/2012
dans le cadre du dispositif d'enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit "Reach") ayant pour date limite le 31 mai 2013. L'Echa […]
Fil juridique du 9 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/02/2012
, autorisation et restriction des produits chimiques (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit "Reach") ayant pour date limite le 31 mai 2013. L'Echa invite les déclarants potentiels à consulter cette liste […]
Fil Juridique du 9 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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10/08/2011
;évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (dit "règlement Reach").Lien vers le communiqué de l'EtuiReach : liste actualisée des substances candidates à l'autorisationUn […]
Application de Reach au PME : brochure du MEDDTL
Juridique | Fil Juridique : Produits
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23/01/2012
et la restriction des substances chimiques (dit "Reach").Lien vers la brochure< Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
;autorisation et la restriction des substances chimiques (dit "Reach").Lien vers la brochure- Conception des produitsAptitude à l'usage des produits de construction : nouvelles publicationsUn arrêté du 12 janvier 2012 applique […]
Reach : ouverture de nouvelles consultations publiques sur des propositions d'essais requérant des animaux vertébrés
Juridique | Fil Juridique : Produits
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17/01/2012
;brés conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (dit "Reach"). Les parties […]
Fil Juridique du 17 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/01/2012
;valuation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (dit "Reach"). Les parties intéressées pourront présenter leurs contributions jusqu'au 1er mars 2012.Lien vers la page de l'Echa consacré […]
L’Anses veut interdire en Europe deux précurseurs du GHB
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Politique
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16/01/2012
. Elle recommande en outre d’utiliser un dossier de proposition de restriction de ces molécules chimiques dans le cadre de Reach.L’agence française estime nécessaire de renforcer également la communication […]
Antibiorésistance: la FDA s’attaque aux céphalosporines
Politique & Institution | Animaux | Contaminants | Nouveaux Risques
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11/01/2012
;élevage (bétail, porc, poulet, dinde), pas aux autres (lapin, canard, etc.). Autre exception, la céphapirine, médicament ancien, ne fera l’objet d’aucune restriction, car elle ne contribue pas «de manière […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
; des propositions de test sur des animaux vertébrés conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
;Union européenne (UE) entrant dans le dispositif d'enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (Reach) ayant pour date limite le 31 mai 2013.Lien vers le communiqué de l'ECHAReach : inclusion […]
Bruit dans les aéroports : précisions de la CJUE sur la notion de restriction d'exploitation
Juridique | Fil Juridique : Air
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26/10/2011
de territoires situés à proximité de l’aéroport, ne constitue pas, en tant que telle, une restriction d’exploitation" au sens de l'article 2 de la directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l&rsquo […]
