relaxe
AZF : une filiale de Total jugée en appel
Sites & Sols | Sites et sols industriels
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03/11/2011
;s et généré des milliards d'euros de dégâts. L'ancien directeur de l'usine Serge Biechelin, relaxé en première instance en novembre 2009, sera aussi rejugé, comme son ex-société […]
Pollution de la Loire: Total condamné à 300.000 euros d'amende
Eau | Pollution des eaux | Littoral | Espaces lacustres | Entreprises | Administrations | Sites et sols industriels | Faune et flore
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17/01/2012
;«exploitation non conforme d'une installation classée autorisée». Le groupe a cependant été relaxé de cette dernière infraction.Le 16 mars 2008, Total signale une fuite de fuel sur une canalisation […]
Probo Koala: ouverture du procès en appel
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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14/11/2011
à 5 mois de prison avec sursis. La société décide alors de faire appel, ainsi que le parquet qui avait requis une amende de 2 M€. Le parquet a aussi fait appel de la relaxe de la ville d’Amsterdam, gestionnaire […]
Donges: 300.000 euros d’amende requis contre Total
Politique & Société | Pollution des eaux | Sites et sols naturels | Sites et sols industriels
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07/10/2011
, les avocats Jean-Benoit Lhomme et Aurélien Boulanger ont plaidé la relaxe. Les 24 parties civiles ne demandent pas toutes les mêmes indemnisations. La région Pays-de-la-Loire et le conseil général de Vendé […]
Agression à Londres: c’était les huîtres!
Hygiene des Denrees | Contaminants | Nouveaux Risques
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11/01/2012
Un Londonien a été relaxé dans une affaire d’agression sexuelle, le jury ayant accordé crédit à l’hypothèse d’une intoxication par des huîtres, qui aurait altéré […]
La fraude sur le marché du carbone ne paie pas
Politique climatique | Administrations | Climat
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11/01/2012
une escroquerie à la TVA commise sur le marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre.?? Poursuivie pour ces mêmes faits, une sixième prévenue a été relaxée sur le volet taxe […]
Tricastin: Socatri condamnée pour pollution
Pollution des eaux | Sites et sols naturels | Sites et sols industriels | Nucléaire
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30/09/2011
;cidé de relaxer la société incriminée, en octobre 2010 (voir le JDLE), du délit de «pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à […]
AZF: relaxe générale, le parquet fait appel
Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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20/11/2009
Le parquet a annoncé ce matin qu’il faisait appel du jugement de relaxe générale prononcé par le tribunal correctionnel de Toulouse dans le procès de l'explosion de l'usine AZF. Ouvert le 23 février dernier à Toulouse (1), le procès […]
Le Brésil assouplit son Code forestier
Sites & Sols | Faune et flore | Sites et sols naturels | Biodiversité
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25/05/2011
forestier va permettre aux petits fermiers et éleveurs de travailler les terres jouxtant les rivières, mais aussi celles situées au sommet des collines. La loi permettra de relaxer ceux qui, avant juillet 2008, et quelle que soit […]
Plus de pépins pour les pomiculteurs
Air | Risques & Santé | Santé publique | Produits | ONG | Politique
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10/03/2011
(Corrèze) a relaxé au bénéfice du doute, les trois pomiculteurs.«Cela fait des années que nous nous battons localement pour faire reconnaître le droit des victimes à vivre dans un environnement sain […]
Fuite d'uranium au Tricastin : le jugement est tombé
Eau | Eau industrielle | Eau potable | Pollution des eaux | Sites et sols industriels | Nucléaire
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15/10/2010
Le tribunal de Carpentras a relaxé la Socatri (filiale d’Areva) dans l’affaire de la fuite d'uranium sur le site nucléaire du Tricastin, à Bollène (Vaucluse).Mise en cause pour délit de pollution […]
Mise sur le marché d’OGM sans autorisation: rejet des pourvois en cassation
Faune et flore | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Sites & Sols | OGM
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07/07/2009
de Montpellier avait relaxé les deux responsables d’Asgrow pour «mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques», «tromperie» et «publicité mensongère». Seule restait cette dernière condamnation. […]
Jugement de l’Erika: rendez-vous en 2008
Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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14/06/2007
peut prendre en compte que les éventuels manquements aux dispositions de l'époque. Ce qui fait dire à l'accusation que les peines requises par le procureur sont «ridicules».Le procureur a demandé la relaxe des secours, soupçonnés d'avoir tardé à agir […]
Stocamine: des peines plus lourdes requises pour l’ex-PDG
Droits/Fiscalité Déchets
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03/02/2009
»: plusieurs produits à la fiche descriptive incomplète avaient été acceptés. La défense a demandé la relaxe de son client, au motif que le fait que les déchets soient à l’origine de l’incendie était discutable. Le jugement a été mis en délibéré au 15 avril. […]
Erika: les sanctions requises par le ministère public
Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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05/06/2007
, pour le délit de «mise en danger de la vie d'autrui», l'accusation a demandé un an d'emprisonnement avec possibilité de sursis contre l'armateur et le gestionnaire, mais souhaite la relaxe pour le capitaine. Les procureurs ont été plus cléments […]
