relative
Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
à R541-12 du Code de l'environnement - Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets- Déchets dangereuxFixation des règles sanitaires applicables aux […]
Fil Juridique du 13 décembre 2011
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14/12/2011
Eau- Eaux uséesNorme relative aux rejets d'eaux usées non domestiquesEn décembre 2011, l’association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne la notice de la norme NF P16-001 intitulée " […]
Fil Juridique du 23 janvier 2012
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23/01/2012
; 2012-62 du 20 janvier 2012 modifie le décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogéné […]
Fil Juridique du 6 février 2012
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07/02/2012
vers le communiqué du MEDDTL- Exposition du publicPrécision des règles relatives à la surveillance et au contrôle des ondes électromagnétiquesUn arrêté du 27 janvier 2012 précise […]
Fil Juridique du 25 novembre 2011
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28/11/2011
;glement relative à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).Lien vers la position (UE) n° 13/2011 du Conseil de l'UE […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
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09/01/2012
Urbanisme et construction- Actes individuels relatifs à l'occupation des solsTerrains de camping et parcs résidentiels de loisirs : précisions des modalités d'applicationDans une circulaire du 28 novembre 2011 […]
Fil Juridique du 9 décembre 2011
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12/12/2011
de normalisation par l'AfnorDans un communiqué du 8 décembre 2012, l'Association française de normalisation (Afnor) annonce la création d'une Commission de normalisation relative aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dus […]
Fil Juridique du 5 janvier 2012
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05/01/2012
pour le contrôle de cette réglementation. Elle complète la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.Lien vers l'instruction du 13 dé […]
Fil juridique du 9 février 2012
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10/02/2012
;arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration (ICPE) au titre de la rubrique 2795 ont été publiées […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
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20/12/2011
Produits- Normalisation et certification3 Normes relatives au TMDL’Association française de normalisation (Afnor) vient de mettre en ligne une nouvelle notice de norme NF EN 13922 relative aux citernes destinées au transport […]
Fil Juridique du 31 janvier 2012
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01/02/2012
) n° 65/2012 du 24 janvier 2012 met en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules […]
Fil Juridique du 4 janvier 2012
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04/01/2012
Produits- Normalisation et certificationPublication d'une norme ISO relative aux exigences de sécurité des machines portatives non électriquesLe 30 novembre 2011, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a mis […]
Publication du règlement relatif à l'information du consommateur
Fil Juridique Securite Alimentaire
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30/11/2011
du produit.Les obligations relatives à la vente à distance (article 14) afin de préciser en particulier que les informations obligatoires doivent être fournies avant la conclusion de l'achat en cas de vente au moyen d' […]
Fil Juridique du 15 septembre 2011
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15/09/2011
, des transports et du logement (MEDDTL) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet d'ordonnance relatif aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme ainsi que sur son décret […]
Fil Juridique du 19 janvier 2012
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19/01/2012
à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, tous deux relatifs au travail de nuit, ont été publiés au BOCC n° 2011/0045 du 3 décembre 2012.Lien vers l'avenant n°53 […]
