reach
4 ans après sa mise en place, premiers bilans pour Reach
Risques & Santé | Produits | Santé au travail | Santé publique | RSE | Nouveaux Risques
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29/06/2011
. En matière d’autorisation, «on s’attendait à avoir beaucoup plus de substances inscrites à la liste SVHC,», explique Henri Bastos, chef de l’unité Reach à l’Anses. Il estime qu&rsquo […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
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02/02/2012
substances : le cis-Tricos-9-ene (Muscalure), l'étofenprox et le fenpyrazamine. Cette consultation est ouverte jusqu'au 12 mars 2012. Lien vers la page de l'Echa consacré à la consultation (en anglais) Reach : mise […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
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26/12/2011
chimiques (dit "règlement Reach"). Les parties intéressées pourront présenter leurs contributions jusqu'au 30 janvier 2012.Lien vers la page de l'Echa consacrée à la consultation (en anglais)REACH […]
Fil Juridique du 29 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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29/09/2011
classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Lien vers le communiqué du CIDB Reach : lancement de la campagne "Reach 2012-Agir maintenant"Dans un communiqué du 23 septembre 2011, l'Agence européenne […]
Fil Juridique du 12 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/07/2011
sur le Mediator, Lien vers le communiqué du Sénat- Produits chimiquesApplication des règlements Reach et CLP : informations de l'EchaDans un communiqué du 5 juillet 2011, l'Agence européenne des produits chimiques […]
Reach : mise à jour du registre d'intention
Juridique | Fil Juridique : Produits
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02/02/2012
;évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit "Reach") annonce la mise à jour du registre d’intention concernant la soumission de dossiers […]
Application des règlements Reach et CLP : informations de l'Echa
Juridique | Fil Juridique : Produits
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12/07/2011
;1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne […]
Reach : rappel des règles applicables aux articles contenant des SVHC
Juridique | Fil Juridique : Produits
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08/02/2012
des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ("Reach").Lien vers l'avis (JO du 7 février 2012)Lien vers la liste candidate [en anglais]Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre […]
Fil Juridique du 6 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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06/12/2011
des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit "Reach").Lien vers le communiqué de l'Ineris (24 novembre 2011)Reach : enquête de satisfactionDans un communiqué du 5 décembre […]
Fil Juridique du 1er décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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01/12/2011
2011)Lien vers la décision n° 104/2011 du 30 septembre 2011 (JOUE L318 du 1er décembre 2011)Conseil de l'UE : Adaptation techniques du règlement REACH et modification des modalités d'utilisation des maté […]
CHIMIE VEGETALE, CHIMIE DURABLE : Comment relever le défi environnemental
Nos événements | Formations | Conférences
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07/01/2011
à la source : principes et champs d'applications- Une réglementation incitative en faveur d'une chimie verte- L'effet de REACH sur la promotion de la chimie verteMaître Marie-Pierre MAITRE, Avocate […]
Fil Juridique du 7 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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08/02/2012
que les restrictions applicables à ces substances ("Reach").Lien vers l'avis (JO du 7 février 2012)Lien vers la liste candidate [en anglais]Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement […]
Fil Juridique du 3 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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06/02/2012
ont proposés. Lien vers le communiqué du MEDDTLLien vers le rapport Produits - Produits chimiques Reach : rappel de la procédure de demande d'autorisation et organisation de webinaires […]
Les ONG poursuivent l’Agence européenne des produits chimiques
Santé publique | Produits | ONG | Administrations
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13/05/2011
préoccupantes» dans le cadre de la réglementation européenne Reach. Ils peuvent provoquer des cancers, endommager le système reproducteur ou altérer l’ADN, et également s’accumuler dans la nature.L […]
REACH : mise à jour de la foire aux questions
Juridique | Fil Juridique : Produits
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26/12/2011
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit "règlement Reach") a été mise à jour sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa […]
