régime
Le nouveau régime juridique des éoliennes
Energie | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables | Production d'énergie | Politique
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25/08/2011
Depuis la loi Grenelle II, les éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Deux décrets publiés aujourd’hui 25 août organisent ce régime juridique. Ceux qui considèrent que les aérogénérateurs […]
Le troisième régime ICPE «pire que prévu»
Sites & Sols | Politique & Société | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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21/08/2009
Le troisième régime pour les installations classées, dont l’ordonnance est parue au Journal officiel du 12 juin dernier, ulcère une fois de plus les associations de défense de l’environnement. Principalement en cause, la décision tacite […]
Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement
Sites & Sols | Politique & Société | Sites et sols industriels
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12/01/2009
Le gouvernement décidera du futur régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une mesure adoptée par les députés dans le cadre de l’examen du plan de relance, entamé mercredi 7 janvier […]
Troisième régime ICPE: le projet de loi en Conseil des ministres
Sites et sols industriels
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22/10/2009
Le projet de loi (1) ratifiant l’ordonnance créant un régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement a été présenté hier 21 octobre en Conseil des ministres.Le Parlement avait autorisé […]
Régime sec pour la présidence danoise de l’UE
Politique & Société | Administrations | Politique
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11/01/2012
En ces temps de rigueur budgétaire, la présidence danoise du Conseil de l’Union européenne a décidé de limiter les frais. En tablant sur un budget de 35 millions d’euros, elle signe la rupture d’avec ses prédécesseurs. Avec 115 M€, la présidence polonaise avait un budget trois fois supérieur. La France avait même battu le record des présidences avec une facture de 171 M€, soit 5 fois […]
2009: année chargée pour les installations classées
Sites & Sols | Politique & Société | Sites et sols industriels
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09/04/2009
et le 3e régime ICPE. Le décret créant celui-ci devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain, après la table ronde sur les risques industriels. […]
Installations classées: le nouveau régime d’enregistrement présenté en conseil des ministres
Sites et sols industriels
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11/06/2009
du «Troisième régime», se veut être l’intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration. Le régime d’enregistrement permet de simplifier les procédures administratives très lourdes pour les installations soumises à autorisation […]
Activités nucléaires : précisions sur le régime général des autorisations et déclarations
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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09/01/2012
Rayonnements ionisants Installations nucléaires Un arrêté du 1er décembre 2011 abroge l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I (Des rayonnements ionisants) du Code de la santé publique, à l'exception de son article 7 relatif à la liste des autorisations et des déclarations détenues par l'Institut de […]
Grenelle II: le Sénat discute des éoliennes et de la biodiversité
Sites & Sols | Politique & Société | Faune et flore | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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06/10/2009
des conditions d’implantation des éoliennes. A partir de 2011, elles seront soumises au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Un décret, actuellement en cours d’élaboration, pourrait préciser que les plus grandes (de hauteur supérieure à […]
Pêche : création d'un régime communautaire de contrôle
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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12/12/2011
Faune, flore, paysage Pêche Le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 est relatif à la mise en place du système de contrôle des règles de la politique de la pêche de l'Union européenne (UE), en application du règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009, instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche. Il s'agit […]
Evaluation d’incidence Natura 2000: la France se fait tancer
Sites & Sols | Politique & Société | Sites et sols naturels
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18/09/2009
notamment des boues de station d’épuration urbaine, le tribunal administratif de Besançon a estimé le 18 juin 2009 que le code de l’environnement, «qui permet l’application d’un régime uniquement déclaratif [le moins contraignant de la réglementation […]
Le Grenelle 2, un inventaire à la Prévert
Sites & Sols | Politique & Société
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16/09/2009
Report de l’intégration des éoliennes au régime ICPE, création d’une filière des déchets d’ameublement des ménages, taxe sur les plus-values immobilières, inclusion des publicités et enseignes dans le dispositif de lutte contre la pollution lumineuse […]
Une étude des risques professionnels en milieu agricole
Santé au travail | Santé publique
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13/07/2009
des Bouches-du-Rhône, du Finistère, du Pas de Calais, des Pyrénées-Atlantiques et de la Saône et Loire. Les premiers résultats seront disponibles au cours de l’année 2010.Les volontaires nécessaires à l'étude sont issus des trois principaux régimes […]
La «nouvelle» taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse
Energie | Politique & Société | Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie
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05/01/2010
. Trois régimes pourraient être mis en place simultanément, pronostique Philippe Billet, professeur de droit public à l’université Jean Moulin de Lyon et président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE). «Un régime de soumission […]
Directive Habitats: la France à nouveau condamnée par la CJUE
Sites & Sols | Politique & Société | Faune et flore | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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08/03/2010
ou d’aménagement susceptibles d’affecter ces sites. Or le Code de l’environnement français n’impose aujourd’hui cette procédure qu’aux projets soumis à un régime d’autorisation et susceptibles d’affecter les sites de façon notable.La CJUE a donc estimé que la France […]
