quotas
Quotas de CO2: une faillite française
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Administrations | Entreprises
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08/02/2012
C’est la plus importante fraude fiscale qu’ait jamais connue la France. Entre l’automne 2008 et l’été 2009, des centaines de malfaiteurs ont joué sur les marchés européens des quotas d&rsquo […]
Le Parlement européen veut sauver le soldat carbone
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique
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21/12/2011
Les eurodéputés examinent plusieurs moyens de renchérir le coût du quota d’émissions de gaz à effet de serre. […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationMélanges de déchets dangereux : définition et procédureLe décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 définit la notion de "caté […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
et des maladies professionnelles (INRS) a publié un document pour le médecin du travail (DMT) relatif au "cancer et travail en agriculture". Cette brochure faite suite au 38e symposium de l'Institut national de médecine agricole […]
Fil Juridique du 5 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
de gestion de l'effort des stocks de cabillaud.Lien vers le règlement (UE) n° 1256/2011 du 30 novembre 2011 (JOUE L320 du 3 décembre 2011)Fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011Un avis […]
La tension monte entre Bruxelles et le secteur aérien
Politique & Société | Administrations | Transport
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03/11/2011
appelant l’Union européenne à ne pas inclure le transport aérien dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS, en jargon communautaire). […]
Le sénat vote la taxe CO2 pour les industriels
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat | Présidentielle 2012
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22/11/2011
Le Sénat a augmenté lundi 21 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, le taux d'une taxe exceptionnelle mise en place par le gouvernement et visant les gros industriels soumis aux quotas de CO2 […]
Pêche : le Cese veut protéger les pêcheurs avant les poissons
Eau | Mer et océan | Littoral | Politique | Entreprises | ONG | Recherche
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24/01/2012
de plus retardant de fait la prise de décision?Autre point fort défendu par le Cese : l’amélioration de la rentabilité du secteur. Mais pour cela, il souhaite instituer une gestion pluriannuelle des quotas tout en s&rsquo […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
; ces substances (dit règlement "Reach"). Dans un communiqué du 19 décembre 2011, l'Echa annonce que, parmi cette nouvelle inclusion, le 4-tert-octyl phenol est la première substance à être intégré […]
Connie Hedegaard dans le collimateur des compagnies aériennes
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Administrations | Entreprises | Climat
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27/09/2011
La commissaire européenne à l’action climatique a publié, lundi 26 septembre, les règles d'allocation de quotas d’émission aux compagnies aériennes. Sans surprise, Connie Hedegaard […]
Bruxelles relance l’idée d’une réduction de 30% des émissions
Santé publique | Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat
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30/01/2012
;s par l’achat de quelques millions de quotas nationaux d’émission ou de permis générés par les mécanismes de flexibilité (Urce), le tour était joué. Le tout pour une addition bien moins é […]
Allocation gratuite de quotas de GES: mode d’emploi
Politique & Société
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27/04/2011
La Commission européenne a adopté, ce mercredi 27 avril, une décision relative aux modalités d’allocation, à titre gratuit, des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) à […]
Précisions sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans OGM
Fil Juridique Securite Alimentaire
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30/11/2011
qualifiées "sans Organismes génétiquement modifiés (OGM)", le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat […]
ETS: Bruxelles répond à la Chine
Politique climatique | Entreprises | Politique | Climat
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07/02/2012
commerciale dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS).Lundi 6 février, le gouvernement chinois a interdit à ses compagnies aériennes de participer […]
Quotas de GES : modifications pour les exploitants et les détenteurs
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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03/01/2012
Marché des droits à polluer Un arrêté du 10 novembre 2011 modifie l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet […]
