publique
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
janvier 2012. Cette taxe est due par les entreprises de transport public maritime au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé.Lien vers l'arrêté du 22 décembre 2011 (JO du 30 […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
;rales d'aménagement et d'urbanisme) de la partie législative du Code de l'urbanisme. Un rapport au Président de la République accompagne cette ordonnance.Lien vers l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 […]
L’enquête publique dépoussiérée
Sites & Sols | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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16/11/2011
La réforme de l’enquête publique, engagée avec les Grenelle I et II, doit bientôt se concrétiser. Plusieurs décrets, en attente de publication, sont censés assouplir la procédure et favoriser la participation du public. Décryptage avec la Compagnie […]
L’enquête publique officiellement réformée
Politique & Société | Administrations | Entreprises
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02/01/2012
Après leur mise en consultation (voir JDLE), les décrets sur l’enquête publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011. Cette réforme entrera en vigueur le 1er juin 2012 […]
Amorce décortique les transferts de déchets
Déchets | Valorisation déchet | Stockage/transport | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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06/02/2012
;ciser que sur le territoire français, le marché de l’incinération reste fortement associé à une maîtrise d’ouvrage publique avec une entreprise privée (90% en délégation de service […]
Fil Juridique du 6 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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06/10/2011
européenne (en anglais)Publication de douze décisions du comité mixte de l'EEELe 6 octobre 2011, douze décisions du comité mixte de l'Espace économique européen (EEE) ont été publiées […]
Fil Juridique du 25 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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25/07/2011
concerne la modernisation des mission des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire. Elles opèrent des modifications du livre II (Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végé […]
Opérations susceptibles d'affecter l'environnement et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements : réformes de l'enquête publique et de l'étude d'impacts
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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03/01/2012
Information, participation et accès à la justice Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 réforme l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l' […]
Fil Juridique du 4 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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04/01/2012
du Conseil d'État du 23 novembre 2011 Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationDéchets de chantier de bâtiment : publication d'une brochureDans une brochure datée de janvier 2011, intitulée " […]
Prague veut moins d’atome que prévu
Production d'énergie | Energies non carbonées | Nucléaire | Politique
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08/02/2012
Le projet actualisé de la stratégie énergétique de la République tchèque, dont la finalisation est attendue pour juin, sera moins ambitieux que certains projets envisagés antérieurement […]
Fil Juridique du 28 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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28/11/2011
Risques technologiques et naturels- Risques naturelsRisques naturels : publication de brochuresLes 23 et 24 novembre 2011, la Direction générale de la prévention et des risques du Ministère de l'Ecologie, du dé […]
Fil Juridique du 5 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
;glementModifications des possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique : publication du règlementLe règlement (UE) n° 1256/2011 du 30 novembre 2011 modifie le règlement […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/12/2011
;re de la Justice et des libertés annonce l'ouverture d'une consultation publique sur les propositions d'un rapport relatif à la responsabilité civile. Ces propositions concernent notamment la responsabilité […]
Implants PIP: Jean-Claude Mas interpellé
Administrations | Politique & Société | Entreprises | Santé publique
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26/01/2012
en décembre par le parquet de Marseille pour homicide et blessures involontaires, a expliqué Jacques Dallest, procureur de la République de Marseille, ajoutant que la garde à vue pouvait durer jusqu'à 48 heures. Selon […]
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
que ces produits d’origine animale transformés sont conformes à certaines exigences en matière de santé publique. En vertu du règlement (CE) n° 1162/2009 du 30 novembre 2009, les exploitants du secteur alimentaire […]
