public
ZDE: une participation floue du public
Energie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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28/11/2011
Les flous juridiques s’accumulent au-dessus des zones de développement éolien (ZDE). Après l’interprétation restrictive de la Cour administrative d’appel de Bordeaux sur le potentiel éolien (JDLE), la participation du public fait aujourd’hui débat… […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
janvier 2012. Cette taxe est due par les entreprises de transport public maritime au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé.Lien vers l'arrêté du 22 décembre 2011 (JO du 30 […]
Un projet de décret élargit le débat public
Déchets | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets
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04/11/2011
de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou qui devront être rendus publics.Les projets d’installation de traitement des déchets, dont la capacité de traitement est supérieure à 500.000 tonnes par an […]
La réforme de Voies navigables de France va-t-elle relancer le fluvial?
Eau | Droits/Fiscalité Eau
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13/01/2012
de France en un nouvel établissement public administratif, qui regroupera à partir du 1er janvier 2013 les 400 salariés de VNF et 4.400 agents des services déconcentrés de l’Etat. Plus largement, cette réforme […]
ZDE: la jurisprudence relâche la pression
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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16/12/2011
;observations». Cette procédure est suffisante aux yeux de la Cour, qui ajoute que la participation du public prévue par la Convention d’Aarhus ne peut être invoquée puisqu’elle ne crée des obligations […]
Comment le public perçoit-il la lutte contre le réchauffement?
Risques & Santé | Politique climatique | Politique | Climat
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25/08/2011
Spécialiste de l’analyse de la perception des risques, Marc Poumadère vient de publier avec deux collègues, dans Climate Change(*), un article sur la perception par le public des 4 principales armes de l’arsenal anti-réchauffement climatique […]
Modalités d'occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité
Juridique | Fil Juridique : Urbanisme, construction et environnement
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03/01/2012
Aménagement du territoire Le décret n° 2011-1962 définit les modalités d'occupation longitudinale du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité […]
Amorce décortique les transferts de déchets
Déchets | Valorisation déchet | Stockage/transport | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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06/02/2012
sont très difficiles à cerner. En cause: la nature diverse des résidus, les compétences à géométrie variable, au niveau territorial (communes, établissements publics de coopération intercommunale […]
Fil Juridique du 2 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
) apporte des précisions sur la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP).Lien vers la circulaire IOCE1129866C du 2 novembre 2011ERP et IGH […]
Electricité: Besançon réduit la voilure
Politique | Consommation d'énergie
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03/02/2012
La ville de Besançon a décidé de réduire son éclairage public d'environ 10% à partir de lundi 6 février et jusqu'à nouvel ordre, afin de faire des économies d'é […]
Le casse-tête des tarifs sociaux d’électricité
Consommation d'énergie | Santé publique | Administrations | Entreprises | Politique
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03/02/2012
;cessité d’électricité (TPN), pourtant promise au 1er janvier 2012.Créés en 2005, par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’é […]
Romainville résiste au tri-méthanisation
Déchets | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets | Stockage/transport | Tri/collecte
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02/02/2012
; décidé le 1er février. Un débat public et un audit devront revenir sur le dispositif prévu. […]
Fil Juridique du 25 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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25/01/2012
les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (dit "règlement CLP"). L'Echa fait un bilan de l'impact des étiquettes des produits chimiques sur le grand public. Par ailleurs […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
en ligne les listes actualisées des organismes agréés et habilités pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH […]
Timide décret pour limiter la pub
Sites & Sols | Politique & Société | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Administrations
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01/02/2012
Le décret sur la publicité extérieure a enfin été publié, au Journal officiel du 31 janvier. Pris en application de la loi Grenelle II (articles 36 à 50), il avait été mis […]
